Manfred Bühler / Votes

Votes de Manfred Bühler

9'923 votes · 95,7 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Imposition d'après la dépense. Harmoniser les règles, renforcer les contrôles

Conseil national · 14.4242 · 22 sept. 2016

Non
La croissance économique ne doit pas être un facteur pénalisant. Mettre au jour la progression à froid réelle

Conseil national · 14.4136 · 22 sept. 2016

Oui
Promotion des exportations et du commerce des PME avec la Chine

Conseil national · 14.4118 · 22 sept. 2016

Non
Supprimer la TVA sur les services de transport bénévoles

Conseil national · 14.4099 · 22 sept. 2016

Oui
Hypothèques sur les immeubles agricoles. Pas de pénalisation injustifiée

Conseil national · 14.4093 · 22 sept. 2016

Ouicontre le groupe
Instaurer un système de bonus-malus dans le cadre de la RPT

Conseil national · 14.4071 · 22 sept. 2016

Oui
Rapport sur les moyens dont dispose la FINMA en comparaison internationale

Conseil national · 14.4069 · 22 sept. 2016

Non
Interdiction d'exercer pour les "banksters" qui violent la loi

Conseil national · 14.4068 · 22 sept. 2016

Non
Bonus excessifs dans les banques. Empêcher les mauvaises incitations

Conseil national · 14.4067 · 22 sept. 2016

Non
Les coffres bancaires ne doivent plus servir de refuge à l'argent non déclaré ou blanchi

Conseil national · 14.4053 · 22 sept. 2016

Non
Easy Swiss Tax. Simplification de la fiscalité applicable aux personnes physiques

Conseil national · 14.4024 · 22 sept. 2016

Non
Portefeuilles hypothécaires. Couvrir le risque sismique

Conseil national · 14.3975 · 22 sept. 2016

Non
Faire passer à 24 000 francs le montant déductible au titre des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 14.3955 · 22 sept. 2016

Non
Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Plus de transparence

Conseil national · 14.3951 · 22 sept. 2016

Non
Administration fédérale. 20 pour cent de postes à temps partiel pour les hommes d'ici à 2020

Conseil national · 14.3948 · 22 sept. 2016

Non
Abstimmung zum Punkt 3: Examen des agréments fiscaux de l'Administration fédérale des contributions et de l'Intendance des impôts du canton de Berne par un organe indépendant

Conseil national · 14.3929 · 22 sept. 2016

Non
Donner aux cantons l'autonomie de procéder à une régularisation fiscale unique du passé

Conseil national · 16.3621 · 22 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures douanières de sécurité

Conseil national · 16.039 · 22 sept. 2016

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Corée

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Canada

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Japon

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Île de Man

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Jersey

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Guernesey

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Norvège

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Islande

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 16.032 · 22 sept. 2016

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 16.032 · 22 sept. 2016

Non
Art. 20 Abs. 3 und Art. 61: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 13.479 · 22 sept. 2016

Oui
Art. 20 Abs. 3 und Art. 61: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 13.479 · 22 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Non
Ziff. 5 Bundesgesetz über das Gewerbe der Reisenden Art. 4 Abs. 2 Bst. e und Abs. 3bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Non
Ziff. 4 - Arbeitslosenversicherungsgesetz Art. 14 Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui
Art. 85 Abs. 7: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Non
Art. 61a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui
Art. 45 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Non
Art. 29a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Non
Art. 18 Bst. b: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Non
Präambel: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Non
Titel: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui
Art. 85 Abs. 7 Bst. d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 48 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 45 Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 44 Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 43 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 42 Abs. 2bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 30 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 29 Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 28 Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 27 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 25 Abs. 1 Bst. c und Abs. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 21 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 2 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 17a - 17f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 126d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 17dbis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 17d Abs. 5: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 17d Abs. 4 und 4bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 17d Abs. 4 und 4bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 17f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 17e Abs. 1 Bst. b und f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 17e Sachüberschrift, Einleitungssatz Abs. 1 und Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 17d und Art. 17dbis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 17c Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 17c Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 17a Abs. 6: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 17a Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 17a Abs. 2 Bst. a und Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 17a Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Sauvegarder les compétences du Parlement en matière de politique étrangère et de législation

Conseil national · 14.474 · 21 sept. 2016

Oui
Recommandations et décisions de l'OCDE et de ses organismes spécialisés. Obligation d'informer et de consulter la commission législative compétente

Conseil national · 14.433 · 21 sept. 2016

Oui
Gestion du trafic via un GPS. Créer une base légale sur le même modèle que pour les indicateurs de direction

Conseil national · 15.3650 · 21 sept. 2016

Non
Rapport sur le service public. Présenter quatre variantes de budget

Conseil national · 15.3636 · 21 sept. 2016

Oui
Rapport sur le mandat de service public de la SSR. Effectuer une analyse selon le principe de subsidiarité

Conseil national · 15.3618 · 21 sept. 2016

Oui
Service public dans les médias. Le faire entrer dans le XXIe siècle

Conseil national · 15.3600 · 21 sept. 2016

Non
Admission de la truite arc-en-ciel

Conseil national · 15.3571 · 21 sept. 2016

Oui
Société suisse de radiodiffusion et télévision. Augmentation de la transparence et exercice de la surveillance par le Contrôle fédéral des finances

Conseil national · 15.3558 · 21 sept. 2016

Oui
Conditions préalables pour une taxe d'incitation efficace sur l'énergie dans les habitations

Conseil national · 15.3553 · 21 sept. 2016

Non
Pour une réduction de la charge administrative. Donner à toutes les entreprises la possibilité de se faire exempter de la taxe sur le CO2

Conseil national · 15.3545 · 21 sept. 2016

Oui
Pour une réduction de la charge administrative. Rendre facultative la participation au système d'échange de quotas d'émission

Conseil national · 15.3544 · 21 sept. 2016

Oui
Renoncer à limiter l'âge des pilotes d'hélicoptère à 60 ans

Conseil national · 15.3491 · 21 sept. 2016

Oui
Swissmetro. Swiss People's Buyout

Conseil national · 15.3488 · 21 sept. 2016

Ouicontre le groupe
Renforcer l'engagement de la Suisse en faveur des forêts tropicales

Conseil national · 15.3478 · 21 sept. 2016

Non
Transformer la SSR en société d'économie mixte

Conseil national · 15.3419 · 21 sept. 2016

Oui
Transports à risques. Des mesures maintenant!

Conseil national · 15.3395 · 21 sept. 2016

Non
Restitution du produit des amendes

Conseil national · 15.3329 · 21 sept. 2016

Oui
Statistiques fiables des prix de l'électricité payés par les moyens et grands consommateurs

Conseil national · 15.3318 · 21 sept. 2016

Non
Ordonnance sur le CO2. Mise en oeuvre non arbitraire de la réglementation des cas de rigueur

Conseil national · 15.3241 · 21 sept. 2016

Oui
Moins d'embouteillages aux heures matinales

Conseil national · 15.3185 · 21 sept. 2016

Oui
Respect de l'ordonnance sur les chauffeurs pour des routes enfin sûres

Conseil national · 15.3167 · 21 sept. 2016

Non
Via sicura. Rétablir la proportionnalité des sanctions pénales et administratives

Conseil national · 15.3125 · 21 sept. 2016

Oui
Transports de bois brut. Relèvement de 40 à 44 tonnes du poids total autorisé

Conseil national · 15.3081 · 21 sept. 2016

Oui
Convention de Minamata. Interdire l'exportation de mercure

Conseil national · 14.4273 · 21 sept. 2016

Non
Avertisseurs de radars. Suppression de l'interdiction

Conseil national · 14.4229 · 21 sept. 2016

Oui
Mieux lutter contre les causes des accidents sur les passages pour piétons

Conseil national · 14.4177 · 21 sept. 2016

Oui
Chargement de voitures sur le train. Réexamen du prix du sillon

Conseil national · 14.4171 · 21 sept. 2016

Non
Transport de marchandises dangereuses par le rail

Conseil national · 14.4170 · 21 sept. 2016

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.