Ignazio Cassis / Votes

Votes de Ignazio Cassis

11'113 votes · 90,4 % de participation · 93,2 % avec la majorité du groupe

Art. 8, al. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Non
Art. 5, al. 2, phrase introductive et let. abis: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 3a: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 2, al. 1, let. a: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Art. 2, al. 0: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 19 mars 2015

Oui
Couvrir les risques liés aux fluctuations monétaires

Conseil national · 15.3007 · 18 mars 2015

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'abolition de la pénalisation du mariage et pour une politique familiale pour tous (contre-projet direct à l’initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage") (Projet de la CER-N du 10.11.2014)

Conseil national · 13.085 · 18 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Abstentioncontre le groupe
Art. 26, al. 2, let. a: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Non
Art. 59a LAMal: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Non
Art. 62, al. 2, let. c LAMal: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Noncontre le groupe
Art. 20 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Art. 20, al. 1 (vaut également pour l'art. 22): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Oui
Art. 3, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 18 mars 2015

Non
Pour des sanctions réellement dissuasives en cas de violation de la protection des données

Conseil national · 14.404 · 17 mars 2015

N'a pas participé
Art. 298, al. 2ter (vaut également pour l'art. 298b, al. 3ter): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 17 mars 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 14.078 · 17 mars 2015

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 14.078 · 17 mars 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 72a: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 72a, al. 1bis: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 71, al.2 et al. 3, let. b: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 69, al. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 67, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 66: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 62: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 62, al. 5: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 62 à 65: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 60: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 45, al. 5, let. e: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 38 à 42: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 36, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 25 à 32: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 32, al. 2, let. b: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 29 (vaut également pour l'art. 30, al. 1 et 4, l'art. 31, al. a, let. c, al. 2, let. b et al. 4, l'art. 39, al. 2 et 3 et l'art. 75, al. 1): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 29: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 28, al. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 26, al. 1, let. a: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 25, al. 1, let. d: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 25, al. 1, let. d, ch. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 24, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 22, al. 3: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 18, al. 4bis: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Non
Art. 16, al. 2, let. d: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 14, al. 1 (vaut également pour l'art. 25, al. 1, let. f): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 5, al. 6: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art, 3 (vaut également pour l’art. 6, al. 1, let. d, l’art. 19, al. 1, l’art. 37, al. 2, let. b et l’art. 70): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Art. 3: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 16 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

Conseil national · 14.097 · 16 mars 2015

Oui
Trouver des solutions de rechange au relèvement de l'impôt sur les huiles minérales

Conseil national · 13.3505 · 12 mars 2015

Non
Faire de la consommation d'électricité un critère d'autorisation des systèmes de chauffage

Conseil national · 13.3501 · 12 mars 2015

Oui
Supprimer les tarifs d'électricité dégressifs. Pas de "flat rate" pour l'utilisation du réseau

Conseil national · 13.3498 · 12 mars 2015

Non
Ne pas écarter la possibilité d'assainir le tunnel routier du Saint-Gothard sans deuxième tube

Conseil national · 13.3473 · 12 mars 2015

Non
Prévenir les amendes inutiles infligées aux automobilistes suisses roulant à l'étranger sans l'autocollant CH

Conseil national · 13.3464 · 12 mars 2015

Non
Titres de transport électroniques dans les transports publics. Soutenir un projet pilote régional

Conseil national · 13.3460 · 12 mars 2015

Non
Gestion du trafic au Saint-Gothard. Nouvelle solution pour les cars en provenance ou à destination du Tessin

Conseil national · 13.3425 · 12 mars 2015

Ouicontre le groupe
Donner pour mission aux CFF de favoriser le transfert de la route au rail

Conseil national · 13.3399 · 12 mars 2015

Non
Adaptation de la législation sur la protection des eaux à la situation actuelle en matière d'élevage d'animaux de rente

Conseil national · 13.3324 · 12 mars 2015

Oui
Frein à l'endettement également pour la SSR

Conseil national · 13.3301 · 12 mars 2015

Abstentioncontre le groupe
Contrôles continus des radionucléides rejetés par les centrales nucléaires dans l'environnement aquatique. Plan d'urgence en cas de contamination

Conseil national · 13.3294 · 12 mars 2015

Non
Agenda forestier 2030

Conseil national · 13.3248 · 12 mars 2015

Non
Augmenter le taux de recyclage des bouteilles en PET

Conseil national · 13.3225 · 12 mars 2015

Non
Mettre à profit le potentiel énergétique des logements Energie Plus

Conseil national · 13.3205 · 12 mars 2015

Non
Révision totale de la loi fédérale sur l'expropriation. Indemniser les expropriés conformément à la valeur commerciale

Conseil national · 13.3196 · 12 mars 2015

Oui
Trafic à Mülligen/AG. Maintenir la sortie pour camions actuelle et étudier une nouvelle route d'accès

Conseil national · 13.3174 · 12 mars 2015

Non
Dépôts en couches géologiques profondes. Compléter le plan sectoriel

Conseil national · 13.3148 · 12 mars 2015

Non
Soumettre la Nagra à un contrôle démocratique

Conseil national · 13.3147 · 12 mars 2015

Non
Stockage des déchets radioactifs. Evaluer des options

Conseil national · 13.3145 · 12 mars 2015

Non
Renforcer la Commission fédérale de sécurité nucléaire

Conseil national · 13.3131 · 12 mars 2015

Non
Pneus d'hiver. Equipement adapté aux conditions hivernales

Conseil national · 13.3086 · 12 mars 2015

Non
Quelle proportion des fonds RPC pour le photovoltaïque finit à l'étranger?

Conseil national · 13.3078 · 12 mars 2015

Oui
Liaisons de téléphonie mobile. Moins de redevances et d'émoluments et davantage d'investissements

Conseil national · 14.3424 · 12 mars 2015

Non
Coexistence du loup et de la population de montagne

Conseil national · 14.3151 · 12 mars 2015

Abstentioncontre le groupe
Rayon d'exploitation usuel. Abrogation de l'article 24 de l'ordonnance sur la protection des eaux

Conseil national · 14.3095 · 12 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève

Conseil national · 14.071 · 12 mars 2015

Oui
Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Conseil national · 14.3671 · 11 mars 2015

Non
Motion d'ordre Schneider-Schneiter (répéter le vote sur la motion 14.3671): Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Conseil national · 14.3671 · 11 mars 2015

Oui
Interdire les vols de nuit sur tous les aéroports nationaux pour ménager la santé des riverains

Conseil national · 13.472 · 11 mars 2015

Oui
Relèvement des peines sanctionnant les infractions violentes

Conseil national · 13.470 · 11 mars 2015

Oui
Egalité des droits pour les homosexuels

Conseil national · 13.2062 · 11 mars 2015

Abstentioncontre le groupe
Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Conseil national · 13.407 · 11 mars 2015

Abstentioncontre le groupe
Modification de la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et du Code pénal (art. 261bis)

Conseil national · 13.304 · 11 mars 2015

Non
Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Conseil national · 14.3671 · 11 mars 2015

Non
Tribunal fédéral. Dissenting opinions

Conseil national · 14.3667 · 11 mars 2015

Oui
Article 198 CP. Infraction poursuivie d'office dans certains cas

Conseil national · 14.3666 · 11 mars 2015

Non
Compléter l'article 260bis CP (art. 187 CP, "Actes d'ordre sexuel avec des enfants")

Conseil national · 14.3665 · 11 mars 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

Conseil national · 14.065 · 11 mars 2015

Oui
Art. 2, al. 1, let. b: Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

Conseil national · 14.065 · 11 mars 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

Conseil national · 14.065 · 11 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 14.064 · 11 mars 2015

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.