Beat Flach / Votes

Votes de Beat Flach

18'397 votes · 96,7 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques

Conseil national · 11.026 · 22 mars 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 10.324 · 22 mars 2013

Non
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 22 mars 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 22 mars 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 04.472 · 22 mars 2013

Non
Abolition de la procédure relative au client dans le cadre de l'entraide judiciaire et de l'assistance administrative en matière fiscale

Conseil national · 12.3873 · 22 mars 2013

Non
Interdire l'exportation de médicaments susceptibles d'être utilisés pour l'exécution d'êtres humains

Conseil national · 12.3871 · 22 mars 2013

Oui
LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP

Conseil national · 12.3839 · 22 mars 2013

Oui
Assurance-maladie. Améliorer la compensation des risques en introduisant des facteurs de morbidité

Conseil national · 12.3815 · 22 mars 2013

Oui
Échange de renseignements en matière fiscale. Conclure des accords avec des pays en développement

Conseil national · 12.3796 · 22 mars 2013

Oui
Suppression de la valeur locative. Changement du système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 12.3778 · 22 mars 2013

Oui
Autoroute de l'Oberland zurichois. Construire le tronçon manquant

Conseil national · 12.2067 · 22 mars 2013

Oui
Plafonnement annuel de la contribution aux frais de séjour en cas d'hospitalisation

Conseil national · 11.403 · 22 mars 2013

Oui
Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

Conseil national · 07.402 · 22 mars 2013

Oui
Inscription des liens avec les médias dans le registre des intérêts

Conseil national · 11.4209 · 22 mars 2013

Non
Redéfinir l'étendu de la protection suisse de la sphère privée patrimoniale

Conseil national · 12.466 · 21 mars 2013

Oui
Suppression du tir obligatoire hors du service

Conseil national · 12.445 · 21 mars 2013

Non
Participation de la Confédération au règlement du litige fiscal avec les Etats-Unis

Conseil national · 12.437 · 21 mars 2013

Oui
Renforcer la solidarité confédérale

Conseil national · 12.431 · 21 mars 2013

Noncontre le groupe
Mise en oeuvre effective de l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 relatif au rapport sur l'armée

Conseil national · 12.3983 · 21 mars 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Oui
Art. 31 Bst. c: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Oui
Art. 30 Abs. 7 - 9: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Non
Art. 30 Abs. 1: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Oui
Art. 30 Abs. 1: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Oui
Art. 11a Abs. 2: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Oui
Art. 11a Abs. 1 und 2: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

Conseil national · 12.076 · 21 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Conseil national · 12.076 · 21 mars 2013

Oui
Vorlage 3 - Art. 123c: Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Conseil national · 12.076 · 21 mars 2013

Non
Entrée en matière: Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Conseil national · 12.076 · 21 mars 2013

Oui
Conséquences sociales de la fixation d'un âge limite donnant droit aux allocations de formation

Conseil national · 12.3973 · 20 mars 2013

Oui
Constitution d'une base de données des analyses génétiques

Conseil national · 12.3978 · 20 mars 2013

Non
Analyses génétiques sur les nouveau-nés et enregistrement des résultats dans une banque de données

Conseil national · 12.3977 · 20 mars 2013

Non
gilt auch für 12.4157, 12.4164 und 12.4207: Initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie". Organiser rapidement la votation populaire sans contre-projet

Conseil national · 12.4123 · 20 mars 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 75: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Non
Art. 65 Abs. 1-4: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Non
Art. 65 Abs. 4: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 65 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 63 Abs. 6 Bst. e: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 45 Abs. 1: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Non
Art. 43 Abs. 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 32 Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

N'a pas participé
Art. 30: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 30: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Non
Art. 33 Abs. 2, 2bis und 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 31 Abs. 6: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 26 Abs. 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 24 Abs. 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Non
Art. 24 Abs. 1 Bst.b: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 20 Abs. 3 (neu): Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 14 Abs. 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 13 Abs. 6: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 13 Abs. 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 12 Abs. 5: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 12 Abs. 2quater: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 12 Abs. 2ter: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 12 Abs. 2bis: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 12 Abs. 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 12 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Non
Art. 12 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Non
Art. 59 Abs. 2 Bst. e, f und i: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Non
Art. 11 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

N'a pas participé
Art. 10 Abs. 4: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Art. 7bis: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Non
Art. 5 Bst. i: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Non
Art. 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Oui
Année préparatoire volontaire à l'enseignement de base obligatoire

Conseil national · 12.429 · 19 mars 2013

Oui
Adapter le montant de l'assurance-responsabilité civile pour les centrales nucléaires

Conseil national · 12.420 · 19 mars 2013

Non
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires. Compenser le renchérissement à la fin et non au début de la législature

Conseil national · 12.418 · 19 mars 2013

Oui
Conséquences de la réforme de l'imposition des entreprises II. Responsabilités

Conseil national · 12.415 · 19 mars 2013

Oui
Poursuite pour dettes. Permettre aux débiteurs saisis de quitter une spirale sans fin

Conseil national · 12.405 · 19 mars 2013

Oui
Principe de l'apport de capital

Conseil national · 12.3972 · 19 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.503 · 19 mars 2013

Oui
Art. 53a: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.503 · 19 mars 2013

Oui
Sistierung: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.503 · 19 mars 2013

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.503 · 19 mars 2013

Oui
Mesures concernant le logement

Conseil national · 12.3662 · 19 mars 2013

Oui
Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail à ses besoins

Conseil national · 12.3791 · 19 mars 2013

Oui
Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins

Conseil national · 12.3637 · 19 mars 2013

Oui
Institution d'un frein à la croissance de la quote-part de l'Etat

Conseil national · 12.404 · 18 mars 2013

Oui
Rétablissement de la crédibilité de la Banque nationale suisse

Conseil national · 12.403 · 18 mars 2013

Oui
Imposition des immeubles situés à l'étranger et des revenus qui en proviennent. Elimination des contradictions entre la LIFD et la LHID

Conseil national · 11.498 · 18 mars 2013

Oui
Associer le peuple à l'augmentation des indemnités, défraiements et autres contributions allouées aux députés

Conseil national · 12.410 · 18 mars 2013

Oui
Soumettre l’augmentation des indemnités des parlementaires au référendum facultatif

Conseil national · 11.497 · 18 mars 2013

Oui
Obligation de soumettre les crédits accordés au FMI au référendum

Conseil national · 11.493 · 18 mars 2013

Oui
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale au paragraphe 48, al. 3, de la constitution du canton de Schwyz

Conseil national · 12.070 · 18 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

Conseil national · 12.084 · 14 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 14 mars 2013

Oui
II Abs. 2: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 14 mars 2013

Oui
Art. 15b Abs. 4: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 14 mars 2013

Oui
LAMal. Passage du système du tiers garant au système du tiers payant

Conseil national · 11.492 · 13 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Conseil national · 12.063 · 13 mars 2013

Oui
Armes. Utilisation du numéro AVS

Conseil national · 13.3003 · 13 mars 2013

Oui
Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 13 mars 2013

Oui
Armes. Traitement des données dans le système d'information sur le personnel de l'armée

Conseil national · 13.3001 · 13 mars 2013

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.