Otto Ineichen / Votes

Votes de Otto Ineichen

6'241 votes · 81,0 % de participation · 91,0 % avec la majorité du groupe

Art. 731c, al. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731n, al. 1: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731m, al. 2 et 3 (vaut également pour les art. 704, al. 1, ch 9 et art. 731d, al. 2, ch. 6): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731m, al. 2 et 3 (vaut également pour les art. 704, al. 1, ch 9 et art. 731d, al. 2, ch. 6): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731lbis: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731l, art. 1 (vaut également pour l'art. 698, al. 2, ch. 4a): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731l, art. 1 (vaut également pour l'art. 698, al. 2, ch. 4a): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731jbis (vaut également pour l'art. 698, al. 2, ch. 4a et l'art. 3, al. 3 des dispositions transitoires): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731j, al. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731h, al. 2, ch. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731d, al. 3: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731d, al. 2bis: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731d, al. 2, ch. 2 à 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 717, al. 1bis: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 716c: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 716a, al. 1, ch. 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 710, al. 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

N'a pas participé

Art. 710, al. 1: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

N'a pas participé

Art. 701d, al. 1: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 689, al. 3: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

N'a pas participé

Art. 678, al. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 2012

Conseil national · 11.400 · 1 juin 2011

N'a pas participé

AVS. Augmentation des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance

Conseil national · 10.410 · 31 mai 2011

Pas de secret bancaire pour les agents publics allemands

Conseil national · 10.408 · 31 mai 2011

Renforcement de la protection de la sphère privée dans la Constitution fédérale

Conseil national · 10.405 · 31 mai 2011

Lutter efficacement contre le harcèlement sexuel

Conseil national · 09.514 · 31 mai 2011

Suppression de l'obligation générale de servir

Conseil national · 09.508 · 31 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques

Conseil national · 10.480 · 31 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrêté fédéral E - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrêté fédéral C - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrêté fédéral C - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrêté fédéral C - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrêté fédéral D - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrête fédéral G - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrêté fédéral G - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrêté fédéral B - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrête fédéral A - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Arrêté fédéral A - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

Art. 8: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Halte aux réductions de rentes dues aux provisions pour impôts

Conseil national · 08.444 · 30 mai 2011

N'a pas participé

10.496, 10.497 und 10.499: Levée de l'interdiction des courses sur circuit en Suisse

Conseil national · 10.496 · 30 mai 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

N'a pas participé

Art. 33b, al. 3, let. d LIFD (vaut également pour l'art. 9a, al. 3, let. d LHID): Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

N'a pas participé

Art. 33b, al. 1 LIFD (vaut également pour l'art. 9a, al. 1 LHID): Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

N'a pas participé

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Un haras national bien en selle

Conseil national · 10.3849 · 30 mai 2011

Exploitation d'un haras. Une tâche nationale

Conseil national · 10.3767 · 30 mai 2011

Réexamen des tâches

Conseil national · 11.3317 · 30 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

Conseil national · 10.075 · 30 mai 2011

Imposition forfaitaire. Limiter le pouvoir d'appréciation des autorités de taxation

Conseil national · 09.455 · 14 avr. 2011

N'a pas participé

Suppression de l'imposition forfaitaire pour les étrangers. Egalité de traitement avec les contribuables suisses

Conseil national · 08.309 · 14 avr. 2011

N'a pas participé

Rapport sur le mobbing en Suisse

Conseil national · 09.4300 · 14 avr. 2011

N'a pas participé

Assurance-qualité des soins à domicile

Conseil national · 09.4251 · 14 avr. 2011

N'a pas participé

Service PME au sein de l'administration fédérale

Conseil national · 09.4211 · 14 avr. 2011

N'a pas participé

Elevage de porcs. Abrogation de l'ordonnance sur les effectifs maximums

Conseil national · 09.4128 · 14 avr. 2011

N'a pas participé

Bons de formation continue pour les travailleurs bénévoles

Conseil national · 09.4075 · 14 avr. 2011

N'a pas participé

Heures d'ouverture des commerces. Symétrie entre le droit cantonal et le droit fédéral

Conseil national · 09.3938 · 14 avr. 2011

N'a pas participé

Egalité des sexes. Davantage de femmes dans les professions techniques, les filières mathématiques et les sciences naturelles

Conseil national · 09.3930 · 14 avr. 2011

N'a pas participé

La formation des parents relève de la loi sur la formation continue

Conseil national · 09.3883 · 14 avr. 2011

N'a pas participé

Rapport équitable entre la durée du service civil et celle du service militaire

Conseil national · 09.3861 · 14 avr. 2011

N'a pas participé

Pas de produits issus de la pêche illicite sur le marché suisse

Conseil national · 09.3614 · 14 avr. 2011

N'a pas participé

Détention des chevaux au pâturage. Interdiction abusive des fils de fer barbelés

Conseil national · 09.3458 · 14 avr. 2011

N'a pas participé

Appartenance de la Suisse à l'OCDE

Conseil national · 09.3403 · 14 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 10.082 · 14 avr. 2011

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 10.082 · 14 avr. 2011

Vote sur l'ensemble: Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

Abstentioncontre le groupe

Projet 1 - Loi fédérale sur l'agriculture Art. 53 (frein aux dépenses): Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

Entrée en matière: Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

Art. 12, al. 3 et 3bis et art. 34, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 14 avr. 2011

Pauvreté des personnes âgées. Effets de seuil

Conseil national · 09.3567 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

Conseil national · 09.3456 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.066 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce

Conseil national · 10.106 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay

Conseil national · 10.105 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan

Conseil national · 10.103 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 10.071 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Art. 1, al. 3 et 4, vaut également pour les objets 10.103, 10.105 et 10.106: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 10.071 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada

Conseil national · 10.104 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.102 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde

Conseil national · 10.101 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne

Conseil national · 10.073 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

Conseil national · 10.069 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 10.068 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Art. 1, al. 3; vaut également pour les objets 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 10.068 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

Conseil national · 10.072 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.070 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.102 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.102 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

Conseil national · 10.072 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.070 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Refondre la politique d'immigration

Conseil national · 10.3721 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.