Jacques Nicolet / Votes

Votes de Jacques Nicolet

14'485 votes · 96,2 % de participation · 94,3 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités (Convention des Nations Unies sur la transparence)

Conseil national · 16.037 · 16 déc. 2016

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 16.032 · 16 déc. 2016

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et de ses annexes I à V

Conseil national · 16.030 · 16 déc. 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 16 déc. 2016

Non
Vote final: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 16.025 · 16 déc. 2016

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

Conseil national · 15.085 · 16 déc. 2016

Non
Vote final: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Conseil national · 14.093 · 16 déc. 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 16 déc. 2016

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)

Conseil national · 12.057 · 16 déc. 2016

Non
Vote final: Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte)

Conseil national · 11.449 · 16 déc. 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 16 déc. 2016

Non
Introduction d'une assurance fédérale contre les séismes

Conseil national · 15.310 · 15 déc. 2016

Noncontre le groupe
Non aux clauses rétroactives dans les initiatives populaires

Conseil national · 14.471 · 15 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

Conseil national · 16.053 · 15 déc. 2016

Oui
Art. 196 Ziff. 13 und 14: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

Conseil national · 16.053 · 15 déc. 2016

Oui
Art. 196 Ziff. 13 und 14: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

Conseil national · 16.053 · 15 déc. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

Conseil national · 16.052 · 15 déc. 2016

Oui
Art. 2 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée»

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Oui
Art. 13 Abs. 6: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Oui
Art. 13 Abs. 6: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Oui
Art. 13 Abs. 4: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Oui
Art. 13 Abs. 4: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Oui
Art. 13 Abs. 1 bis 3: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Oui
Titel: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 15 déc. 2016

Oui
Art. 2 Bst. o: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2018 à 2020

Conseil national · 16.041 · 15 déc. 2016

Oui
Antrag der Einigungskonferenz: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 15 déc. 2016

Non
Soins de transition. Adapter les règles de financement à la pratique

Conseil national · 14.448 · 14 déc. 2016

Non
Maintenir le Forum politique de la Confédération

Conseil national · 16.3633 · 14 déc. 2016

Non
Eliminer la pénalisation fiscale due au mariage

Conseil national · 16.3044 · 14 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 16.051 · 14 déc. 2016

Oui
Art. 11 Abs. 2 Einleitungssatz und Bst. a und c: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 16.051 · 14 déc. 2016

Oui
Faciliter la construction et la modification de stations de transformation et d'autres installations électriques

Conseil national · 16.3038 · 14 déc. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Oui
1. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgebe Art. 37 Abs. 1 Bst a und b: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Oui
Art. 101b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Oui
Art. 40a: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Oui
Art. 36e: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Oui
Art. 10a: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Non
Art. 3 Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Non
Art. 3 Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Non
Mettre fin au commerce des patients

Conseil national · 15.3061 · 14 déc. 2016

Non
Réduire les prix des médicaments

Conseil national · 15.3060 · 14 déc. 2016

Non
Prise en charge des prestations fournies par les EMS. Un peu de bon sens

Conseil national · 14.4292 · 14 déc. 2016

Oui
Domaine ambulatoire de l'assurance obligatoire des soins. Garantir la qualité des soins et imposer la transparence

Conseil national · 14.4291 · 14 déc. 2016

Oui
Subsides de la Confédération destinés à réduire les primes de l'assurance-maladie. Nouveau mécanisme de répartition

Conseil national · 14.4288 · 14 déc. 2016

Non
Encourager la production de fourrures suisses

Conseil national · 14.4270 · 14 déc. 2016

Noncontre le groupe
Méthode de calcul du taux d'invalidité. Faire en sorte que les personnes à bas revenus ne soient plus pénalisées

Conseil national · 14.4256 · 14 déc. 2016

Non
Secrétariat d'Etat pour les questions familiales

Conseil national · 14.4252 · 14 déc. 2016

Non
Il faut sauver le "Cantique suisse"!

Conseil national · 14.4244 · 14 déc. 2016

Oui
Exclure la viande aux hormones de nos étals

Conseil national · 14.4217 · 14 déc. 2016

Ouicontre le groupe
Accueil de nuit d'urgence. Mesures prises ou à envisager

Conseil national · 14.4210 · 14 déc. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 10.407 · 14 déc. 2016

Abstentioncontre le groupe
Art. 65 Abs. 1bis (gilt auch für Ziff. II): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 10.407 · 14 déc. 2016

Non
Art. 16 Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 10.407 · 14 déc. 2016

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 10.407 · 14 déc. 2016

Abstentioncontre le groupe
Garantir le programme "Jeunesse et Sport"

Conseil national · 16.3146 · 14 déc. 2016

Oui
Dépistage des drogues au sein de l'armée

Conseil national · 16.3053 · 14 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 14 déc. 2016

Oui
1 Zivilgesetzbuch - Art. 336 (gilt auch für Art. 337 - 348 sowie Art. 13e): Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 14 déc. 2016

Oui
Art. 931 Abs. 1: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 14 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2016

Conseil national · 16.046 · 13 déc. 2016

Oui
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2016

Conseil national · 16.046 · 13 déc. 2016

Oui
Position "Personalausgaben" (gilt auch für den BB Art. 2 Bst. o): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

Oui
Position "Beratung und externe Dienstleistungen" (gilt auch für den BB II Art. 2 Bst. m): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

Oui
WBF A231.0229 - Qualitäts- und Absatzförderung (gilt auch für den BB II Art. 2 Bst j.): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

Oui
EFD A231.0173 - Ausfuhrbeiträge für landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

Oui
EJPD A231.0159 - Integrationsmassnahmen Ausländer: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

Oui
EDA A231.0356 - Auslandschweizerbeziehungen und Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. s: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 16.049 · 12 déc. 2016

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 16.049 · 12 déc. 2016

N'a pas participé
Art. 63 Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 12 déc. 2016

Non
Art. 34 Abs. 6: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 12 déc. 2016

Oui
Art. 21a Abs. 9: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Non
Art. 21a Abs. 8: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Oui
Art. 21a Abs. 8: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Non
Art. 21a Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Non
Art. 21a Abs. 4 (gilt auch für Art. 117a): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Non
Art. 21a Abs. 4 (gilt auch für Art. 117a): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Non
Art. 21a Abs. 4 (gilt auch für Abs. 5): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Oui
Art. 21a Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Oui
Art. 21a Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Non
Analyser la situation des indépendants en matière de prévoyance professionnelle

Conseil national · 16.3908 · 8 déc. 2016

N'a pas participé
Pour une plus grande liberté entrepreneuriale dans le secteur de la santé

Conseil national · 16.3906 · 8 déc. 2016

Oui
Assurance obligatoire des soins. Adapter le montant des franchises à l'évolution des coûts

Conseil national · 15.4157 · 8 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 14.444 · 8 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'asurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 12.470 · 8 déc. 2016

Oui
Art. 42sexies Bst. a: Loi fédérale sur l'asurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 12.470 · 8 déc. 2016

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Non
Art. 7: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Non
Art. 5, Bst. b: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Non
Motion d'ordre

Conseil national · 8 déc. 2016

Non
Art. 5 Bst. b (gilt auch für Art. 9 Bst. e): Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Non
Art. 3 Abs. 2 und 3 (gilt auch für Art. 9 Bst. b, Art. 10 Abs. 3 Bst. e und Art. 14 Abs. 1 Bst. b)): Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 14.417 · 8 déc. 2016

Oui
Ziffer 2 StHG - Art. 36 Abs. 2: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Conseil national · 14.093 · 7 déc. 2016

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.