Yvan Perrin / Votes

Votes de Yvan Perrin

7'461 votes · 97,0 % de participation · 94,9 % avec la majorité du groupe

Art. 30 Abs. 7 - 9: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Art. 30 Abs. 1: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Art. 30 Abs. 1: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Art. 11a Abs. 2: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Art. 11a Abs. 1 und 2: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Entrée en matière: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 12.065 · 21 mars 2013

Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

Conseil national · 12.076 · 21 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Conseil national · 12.076 · 21 mars 2013

Vorlage 3 - Art. 123c: Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Conseil national · 12.076 · 21 mars 2013

Entrée en matière: Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Conseil national · 12.076 · 21 mars 2013

Conséquences sociales de la fixation d'un âge limite donnant droit aux allocations de formation

Conseil national · 12.3973 · 20 mars 2013

Constitution d'une base de données des analyses génétiques

Conseil national · 12.3978 · 20 mars 2013

Analyses génétiques sur les nouveau-nés et enregistrement des résultats dans une banque de données

Conseil national · 12.3977 · 20 mars 2013

gilt auch für 12.4157, 12.4164 und 12.4207: Initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie". Organiser rapidement la votation populaire sans contre-projet

Conseil national · 12.4123 · 20 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 75: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 65 Abs. 1-4: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 65 Abs. 4: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 65 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 63 Abs. 6 Bst. e: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 45 Abs. 1: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 43 Abs. 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 32 Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 30: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 30: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 33 Abs. 2, 2bis und 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 31 Abs. 6: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 26 Abs. 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 24 Abs. 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 24 Abs. 1 Bst.b: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 20 Abs. 3 (neu): Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 14 Abs. 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 13 Abs. 6: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 13 Abs. 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 12 Abs. 5: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 12 Abs. 2quater: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 12 Abs. 2ter: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 12 Abs. 2bis: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 12 Abs. 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 12 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 12 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 59 Abs. 2 Bst. e, f und i: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 11 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Ouicontre le groupe

Art. 10 Abs. 4: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 7bis: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 5 Bst. i: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Art. 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Entrée en matière: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 mars 2013

Année préparatoire volontaire à l'enseignement de base obligatoire

Conseil national · 12.429 · 19 mars 2013

Adapter le montant de l'assurance-responsabilité civile pour les centrales nucléaires

Conseil national · 12.420 · 19 mars 2013

Loi sur les moyens alloués aux parlementaires. Compenser le renchérissement à la fin et non au début de la législature

Conseil national · 12.418 · 19 mars 2013

Conséquences de la réforme de l'imposition des entreprises II. Responsabilités

Conseil national · 12.415 · 19 mars 2013

Poursuite pour dettes. Permettre aux débiteurs saisis de quitter une spirale sans fin

Conseil national · 12.405 · 19 mars 2013

Principe de l'apport de capital

Conseil national · 12.3972 · 19 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.503 · 19 mars 2013

Art. 53a: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.503 · 19 mars 2013

Sistierung: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.503 · 19 mars 2013

Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.503 · 19 mars 2013

Mesures concernant le logement

Conseil national · 12.3662 · 19 mars 2013

Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail à ses besoins

Conseil national · 12.3791 · 19 mars 2013

Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins

Conseil national · 12.3637 · 19 mars 2013

Institution d'un frein à la croissance de la quote-part de l'Etat

Conseil national · 12.404 · 18 mars 2013

Rétablissement de la crédibilité de la Banque nationale suisse

Conseil national · 12.403 · 18 mars 2013

Imposition des immeubles situés à l'étranger et des revenus qui en proviennent. Elimination des contradictions entre la LIFD et la LHID

Conseil national · 11.498 · 18 mars 2013

Associer le peuple à l'augmentation des indemnités, défraiements et autres contributions allouées aux députés

Conseil national · 12.410 · 18 mars 2013

Soumettre l’augmentation des indemnités des parlementaires au référendum facultatif

Conseil national · 11.497 · 18 mars 2013

Obligation de soumettre les crédits accordés au FMI au référendum

Conseil national · 11.493 · 18 mars 2013

Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale au paragraphe 48, al. 3, de la constitution du canton de Schwyz

Conseil national · 12.070 · 18 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

Conseil national · 12.084 · 14 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 14 mars 2013

II Abs. 2: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 14 mars 2013

Art. 15b Abs. 4: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 12.400 · 14 mars 2013

LAMal. Passage du système du tiers garant au système du tiers payant

Conseil national · 11.492 · 13 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Conseil national · 12.063 · 13 mars 2013

Armes. Utilisation du numéro AVS

Conseil national · 13.3003 · 13 mars 2013

Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 13 mars 2013

Abstentioncontre le groupe

Armes. Traitement des données dans le système d'information sur le personnel de l'armée

Conseil national · 13.3001 · 13 mars 2013

Armes. Introduire une obligation d'informer le DDPS

Conseil national · 13.3000 · 13 mars 2013

Vote sur l'ensemble: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Ouicontre le groupe

Art. 42 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 36 Abs. 5 und 6: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 35 Abs. 1 und 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 33 Abs. 1bis: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 33 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 33 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 27 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 21 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 21 Abs. 1 Bst. a: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 20 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 18 Abs. 2 und 3: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 18 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 18 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 15 Abs. 2 (gilt auch für Art. 16 Abs. 2 und Art. 17, Abs. 2): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 15 Abs. 2 (gilt auch für Art. 16 Abs. 2 und Art. 17, Abs. 2): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 17 Abs. 2 Bst. d: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 17 Abs. 2 Abs. a: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 14 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 14 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Art. 14 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 13 mars 2013

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.