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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81
Santé
0.82
Travail
0.83
Sécurité sociale
0.831
Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
0.831.1
Assurance-vieillesse et survivants
0.831.102
Convention n
o
102 du 28 juin 1952 concernant la norme minimum de la sécurité sociale (avec annexe)
0.831.104
Code Européen de Sécurité sociale du 16 avril 1964 (avec annexe et addenda)
0.831.105
Convention n
o
128 du 29 juin 1967 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (avec annexe)
0.831.107
Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans adopté par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l'accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) (avec annexes)
0.831.108
Convention européenne du 6 mai 1974 relative à la protection sociale des agriculteurs (avec annexe)
0.831.109.123.1
Convention de sécurité sociale du 18 février 2022 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie
0.831.109.136.1
Convention du 25 février 1964 sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final)
0.831.109.136.2
Convention du 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse (avec annexes et protocole final)
0.831.109.158.1
Convention de sécurité sociale du 9 octobre 2006 entre la Confédération suisse et l'Australie
0.831.109.163.1
Convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche (avec protocole final)
0.831.109.172.1
Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique (avec protocole final)
0.831.109.191.1
Convention de sécurité sociale du 1
er
octobre 2018 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
0.831.109.198.1
Convention de sécurité sociale du 3 avril 2014 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil
0.831.109.214.1
Convention de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie
0.831.109.232.1
Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada (avec protocole final)
0.831.109.232.2
Entente du 25 février 1994 en matière de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec (avec protocole final)
0.831.109.245.1
Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili
0.831.109.249.1
Convention de sécurité sociale du 30 septembre 2015 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine
0.831.109.258.1
Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
0.831.109.268.1
Règlement (CE) n
o
883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) n
o
988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses États membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)
0.831.109.281.1
Convention de sécurité sociale du 20 janvier 2014 entre la Confédération suisse et la République de Corée
0.831.109.291.1
Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
0.831.109.314.1
Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec protocole final)
0.831.109.332.1
Convention du 21 septembre 1959 entre la Suisse et l'Espagne sur la sécurité sociale (avec protocole final et échange de lettres)
0.831.109.332.2
Convention de sécurité sociale du 13 octobre 1969 entre la Confédération suisse et l'Espagne (avec protocole final)
0.831.109.336.1
Convention de sécurité sociale du 3 décembre 2012 entre la Confédération suisse et les États-Unis d'Amérique
0.831.109.345.1
Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande (avec protocole final)
0.831.109.349.1
Convention de sécurité sociale du 3 juillet 1975 entre la Confédération suisse et la République française (avec protocole final)
0.831.109.367.1
Convention de sécurité sociale du 21 février 1968 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec protocole final)
0.831.109.367.2
Convention du 9 septembre 2021 sur la coordination de la sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
0.831.109.372.1
Convention de sécurité sociale du 1
er
juin 1973 entre la Confédération Suisse et le Royaume de Grèce (avec protocole final)
0.831.109.418.1
Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
0.831.109.423.1
Convention de sécurité sociale du 3 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de l'Inde
0.831.109.441.1
Convention de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l'Irlande
0.831.109.449.1
Convention de sécurité sociale du 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l'État d'Israël (avec échange de lettres)
0.831.109.454.1
Convention du 17 octobre 1951 entre la Suisse et l'Italie relative aux assurances sociales (avec protocole final)
0.831.109.454.2
Convention du 14 décembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final)
0.831.109.463.1
Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2010 entre la Confédération suisse et le Japon
0.831.109.475.1
Convention de sécurité sociale du 8 juin 2018 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo
0.831.109.514.1
Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec protocole final)
0.831.109.518.1
Convention du 14 novembre 1955 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'assurances sociales (avec protocole final)
0.831.109.518.2
Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec protocole final)
0.831.109.520.1
Convention de sécurité sociale du 9 décembre 1999 entre la Confédération suisse et la République de Macédoine
0.831.109.573.1
Convention de sécurité sociale du 7 octobre 2010 entre la Confédération suisse et le Monténégro
0.831.109.598.1
Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec prot. final)
0.831.109.636.1
Convention du 28 mars 1958 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales (avec protocole add.)
0.831.109.636.2
Convention de sécurité sociale du 27 mai 1970 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec protocole final)
0.831.109.645.1
Convention de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines
0.831.109.654.1
Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final)
0.831.109.672.1
Échange de lettres du 16 décembre 1981 en matière de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Saint Marin
0.831.109.682.1
Convention du 11 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale
0.831.109.690.1
Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque
0.831.109.691.1
Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
0.831.109.714.1
Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède (avec protocole final)
0.831.109.743.1
Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque
0.831.109.758.1
Convention de sécurité sociale du 25 mars 2019 entre la Confédération suisse et la République tunisienne
0.831.109.763.1
Convention de sécurité sociale du 1
er
mai 1969 entre la Suisse et la République de Turquie (avec protocole final)
0.831.109.776.1
Convention de sécurité sociale du 11 avril 2013 entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay
0.831.4
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
0.832
Assurance en cas de maladie et d'accidents
0.836
Allocations familiales
0.837
Assurance-chômage
0.85
Assistance
0.9
Économie - Coopération technique