Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

483 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Décision du Conseil d'Etat du 13 avril 2016

Espace réservé aux eaux · Riddes · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 19 septembre 2018

Espace réservé aux eaux · Riddes · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 31 août 2022

Espace réservé aux eaux · Isérables · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 17 janvier 2018

Espace réservé aux eaux · Saillon · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 20 février 2017

Espace réservé aux eaux · Leytron · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 31 août 2016

Espace réservé aux eaux · Leytron · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 16 janvier 2019

Espace réservé aux eaux · Collonges · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 24 octobre 2018

Espace réservé aux eaux · Dorénaz · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 27 janvier 2021

Espace réservé aux eaux · Liddes · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 05 juin 2019

Espace réservé aux eaux · Orsières · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 10 août 2016

Espace réservé aux eaux · Chamoson · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 31 août 2016

Espace réservé aux eaux · Chamoson · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 16 juin 2021

Espace réservé aux eaux · Chamoson · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 17 février 2016

Espace réservé aux eaux · Chamoson · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 21 juin 2021

Espace réservé aux eaux · Ardon · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 04 novembre 2020

Espace réservé aux eaux · Vétroz · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 15 juin 2016

Espace réservé aux eaux · Conthey · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 07 février 2018

Espace réservé aux eaux · Conthey · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 23 novembre 2022

Espace réservé aux eaux · Conthey · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 22 septembre 2021

Espace réservé aux eaux · Conthey · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 11 août 2021

Espace réservé aux eaux · Nendaz · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 28 juin 2023

Espace réservé aux eaux · Evolène · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 05 juillet 2021

Espace réservé aux eaux · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 22 septembre 2021

Espace réservé aux eaux · Vex · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 01 février 2017

Espace réservé aux eaux · Ayent · En vigueur depuis le 25 oct. 2024