Cesla Amarelle / Votes

Votes de Cesla Amarelle

6'491 votes · 90,8 % de participation · 97,8 % avec la majorité du groupe

Art. 6, Abs. 1: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Entrée en matière: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage

Conseil national · 11.068 · 31 mai 2012

Art. 98a, Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

Art. 46, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

Art. 19, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

Art. 55, Abs. 3, 6 und 6bis (gilt auch für Art. 15d, Abs. 1, Bst. a, Art. 16c, Abs. 1, Bst. b, Art. 16e, Abs. 1, Bst. b und Art. 91, Abs. 2, Bst. a): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

Art. 6a, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

Art. 6a, Abs. 1bis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

Doter les autorités fiscales suisses de compétences aussi étendues que celles de leurs homologues étrangères

Conseil national · 10.3583 · 30 mai 2012

Suppression du secret bancaire suisse par la loi américaine

Conseil national · 10.3560 · 30 mai 2012

Les revenus et les recettes du DDPS doivent profiter au DDPS

Conseil national · 10.3552 · 30 mai 2012

Protection contre les cyberattaques

Conseil national · 10.3541 · 30 mai 2012

Lutter efficacement contre l'inégalité salariale

Conseil national · 10.3420 · 30 mai 2012

Fixer dans les règlements des bourses une obligation de présenter un rapport de développement durable répondant aux exigences du GRI

Conseil national · 10.3401 · 30 mai 2012

Solidarité avec les victimes de la marée noire

Conseil national · 10.3385 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Art. 45bis: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Art. 30bis: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Art. 1bis: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Art. 1, Abs. 2: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Art. 1, Abs. 2: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 12.051 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer (gilt auch für 12.051): Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Sistierungsantrag (gilt auch für die Vorlage 12.051): Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Proposition de renvoi: Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries

Conseil national · 09.456 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012

Conseil national · 12.007 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2012

Conseil national · 12.007 · 30 mai 2012

Art. 4 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2012

Conseil national · 12.007 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011

Conseil national · 12.003 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011

Conseil national · 12.003 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2011

Conseil national · 12.003 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011

Conseil national · 12.003 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2011

Conseil national · 12.003 · 30 mai 2012

Il faut former des médecins en nombre suffisant

Conseil national · 11.3930 · 30 mai 2012

Reconnaître le canton de Bâle-Campagne comme canton universitaire

Conseil national · 11.3798 · 30 mai 2012

Noncontre le groupe

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét)

Conseil national · 12.034 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

Conseil national · 11.030 · 30 mai 2012

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

Conseil national · 11.030 · 30 mai 2012

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

Conseil national · 11.030 · 30 mai 2012

Fin des abus en matière de sous-traitance et du dumping salarial

Conseil national · 10.502 · 29 mai 2012

N'a pas participé

Accroître la sécurité du droit dans le domaine de la cybercriminalité

Conseil national · 08.418 · 29 mai 2012

N'a pas participé

Masters postgrades des HES. Maintien de la reconnaissance et de la protection des titres

Conseil national · 11.3921 · 29 mai 2012

N'a pas participé

Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

Conseil national · 11.3635 · 29 mai 2012

N'a pas participé

Art. 45b: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 29 mai 2012

N'a pas participé

Art. 7, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 29 mai 2012

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 29 mai 2012

2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 9, Abs. 2, Bst. a und c: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 29 mai 2012

Ouicontre le groupe

2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 29 mai 2012

3. BG über das öffentliche Beschaffungswesen Art. 8, Abs. 3: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 29 mai 2012

2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 5, Abs. 2: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 29 mai 2012

2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 1a, Abs. 3: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 29 mai 2012

Renforcement du secteur agroalimentaire biologique

Conseil national · 11.3386 · 3 mai 2012

Cyberadministration. Rendre l'offre accessible à tous les paysans

Conseil national · 11.3359 · 3 mai 2012

Ordonnance sur les produits phytosanitaires. Avenir pour les produits utilisés dans l'agriculture bio

Conseil national · 11.3238 · 3 mai 2012

Cessation immédiate des exportations de matériel de guerre à destination du monde arabe

Conseil national · 11.3206 · 3 mai 2012

Stopper l'exportation de matériel de guerre vers les autocraties

Conseil national · 11.3127 · 3 mai 2012

Collaboration interinstitutionnelle pour la formation et le (ré-)apprentissage des chômeurs de longue durée

Conseil national · 11.3078 · 3 mai 2012

Combattre l'exclusion par l'emploi

Conseil national · 11.3038 · 3 mai 2012

Location de services. Réduire la charge administrative

Conseil national · 10.4162 · 3 mai 2012

Promouvoir la sélection de semences bio

Conseil national · 10.4152 · 3 mai 2012

Améliorer la compétitivité du tourisme suisse par l'innovation

Conseil national · 10.4120 · 3 mai 2012

Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles

Conseil national · 10.4104 · 3 mai 2012

N'a pas participé

Reconnaître la "Petite Arvine" comme dénomination traditionnelle d'un vin valaisan

Conseil national · 10.4103 · 3 mai 2012

Développement du système des paiements directs. Revoir la copie

Conseil national · 10.4094 · 3 mai 2012

Comment optimiser notre politique commerciale pour ménager le climat?

Conseil national · 10.3979 · 3 mai 2012

Distinction nationale pour les meilleurs ouvriers et ouvrières

Conseil national · 10.3939 · 3 mai 2012

Promotion du vin suisse au niveau international

Conseil national · 10.3839 · 3 mai 2012

Lait. Renforcement des contrats d'achat

Conseil national · 10.3813 · 3 mai 2012

Introduction de titres officiels validant les formations dispensées par l'armée suisse

Conseil national · 10.3676 · 3 mai 2012

Modifier la stratégie de lutte contre le feu bactérien

Conseil national · 10.3597 · 3 mai 2012

Pénurie de personnel soignant. Inciter les professionnels à ne pas changer de métier

Conseil national · 10.3546 · 3 mai 2012

Pénurie de personnel soignant. Financer les réorientations professionnelles des chômeurs

Conseil national · 10.3545 · 3 mai 2012

Dimanches de congé. Egalité de traitement pour les entreprises employant du personnel au sol dans le secteur de la navigation aérienne

Conseil national · 10.3508 · 3 mai 2012

Soins infirmiers comme seconde formation. Mesure contre la pénurie de personnel soignant

Conseil national · 10.3503 · 3 mai 2012

Amélioration des qualifications du personnel soignant et du personnel d'encadrement

Conseil national · 10.3502 · 3 mai 2012

Reconnaissance fédérale du métier de sommelier

Conseil national · 10.3470 · 3 mai 2012

Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales. Renforcement du point de contact

Conseil national · 10.3458 · 3 mai 2012

Reconstitution et préservation des surfaces agricoles utiles embroussaillées et emboisées

Conseil national · 10.3404 · 3 mai 2012

Inspections du travail et réduction des coûts de la santé

Conseil national · 10.3379 · 3 mai 2012

Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Examen d'une solution législative pour combler des lacunes juridiques dans ce domaine

Conseil national · 11.4055 · 3 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

Conseil national · 09.462 · 3 mai 2012

Art. 27, Abs. 1quater: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

Conseil national · 09.462 · 3 mai 2012

Art. 27, Abs. 1quater: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

Conseil national · 09.462 · 3 mai 2012

Entrée en matière: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

Conseil national · 09.462 · 3 mai 2012

Art. 26, Ziffer 89bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 3 mai 2012

Art. 26, Ziffer 88quater: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 3 mai 2012

Art. 26, Ziffer 88ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 3 mai 2012

Art. 26, Ziffer 88ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 3 mai 2012

Art. 26, Ziffer 88bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 3 mai 2012

Art. 25, Ziffer 86bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 3 mai 2012

Art. 25, Ziffer 82: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 3 mai 2012

Art. 20, Ziffer 65bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 3 mai 2012

Rückkommensantrag Rossini (Abstimmung wiederholen) Art. 20, Ziffer 65bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 3 mai 2012

Art. 23, Ziffer 76: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 3 mai 2012

Art. 22, Ziffer 74ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 3 mai 2012

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.