Beat Jans / Votes

Votes de Beat Jans

12'779 votes · 95,8 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Renforcer les droits du maître d'ouvrage en matière de réparation des vices de construction

Conseil national · 09.3392 · 2 mars 2011

Oui
Entraide internationale. Supprimer l'irrecevabilité pour les actes visant à diminuer les recettes fiscales

Conseil national · 09.3295 · 2 mars 2011

Oui
Dissoudre l'unité d'intervention policière Tigris

Conseil national · 09.3289 · 2 mars 2011

Oui
Adaptation du minimum vital des offices des poursuites

Conseil national · 09.3277 · 2 mars 2011

Oui
Crédit à la consommation. Diminuer les risques pour les jeunes

Conseil national · 09.3138 · 2 mars 2011

Oui
Contrats de leasing. Obligation de conclure une assurance-perte d'emploi

Conseil national · 09.3137 · 2 mars 2011

Oui
Relancer la réforme du gouvernement

Conseil national · 09.3105 · 2 mars 2011

Oui
Représentation des femmes dans les conseils d'administration

Conseil national · 09.3067 · 2 mars 2011

Oui
Moderniser le droit des successions

Conseil national · 10.3524 · 2 mars 2011

Oui
Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (5)

Conseil national · 10.3634 · 2 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Oui
Art. 2, 1. Code pénal, art. 143bis, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Oui
Art. 2, 1. Code pénal, art. 102, al. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Abstentioncontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Abstentioncontre le groupe
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Oui
Interdire à la radio et à la télévision de réaliser ou de publier des sondages d'opinion ayant un rapport avec une élection ou une votation

Conseil national · 09.524 · 2 mars 2011

Oui
Réglementer les conditions de publication des sondages d'opinion réalisés avant les élections et les votations

Conseil national · 10.3642 · 2 mars 2011

Oui
Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (2)

Conseil national · 10.3392 · 2 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (Simplification du renouvellement de l'inscription au registre des électeurs)

Conseil national · 08.522 · 2 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 13a, al. 3: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Art. 13a, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 11 LTF, Art. 12 LTAF, Art. 16 LTFB, Art. 50 LTFB: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 61a LOGA: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 15 LRCF: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Art. 14 LRCF: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 20: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 13 (vaut égalament pour l'art. 13a de la LParl et l'art. 13a et 33cter du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Exonération de l'impôt anticipé et des droits de timbre pour les emprunts convertibles

Conseil national · 10.3895 · 1 mars 2011

Non
Constructions de la Confédération. Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Conseil national · 10.3638 · 1 mars 2011

Oui
Recommandation no 19 du rapport des CdG du 30 mai 2010. Mise en oeuvre rapide

Conseil national · 10.3517 · 1 mars 2011

Oui
Révision totale du droit pénal en matière fiscale

Conseil national · 10.3493 · 1 mars 2011

Non
Motion d'ordre Baader Caspar (traiter la motion 10.3895 à la session d'été 2011 conjointement avec la motion 09.4270 et le postulat 09.4314): Exonération de l'impôt anticipé et des droits de timbre pour les emprunts convertibles

Conseil national · 10.3895 · 1 mars 2011

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 1 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.080 · 1 mars 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.080 · 1 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.079 · 1 mars 2011

Oui
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.079 · 1 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Oui
Art. 2 (vaut également pour l'art. 3 de l'objet 10.079): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Oui
Art. 1, al. 4 (vaut également pour l'art. 1, al. 5 de l'AF de l'objet 10.079): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.080 · 1 mars 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.079 · 1 mars 2011

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Oui
Renforcer la cohérence de la politique de développement

Conseil national · 10.3488 · 28 févr. 2011

Oui
Pour un soutien efficace aux ressortissants de notre pays bloqués à l'étranger

Conseil national · 10.3370 · 28 févr. 2011

Oui
Année européenne du bénévolat 2011. Soutien de la Confédération

Conseil national · 10.3231 · 28 févr. 2011

Oui
Haïti. Contribution suisse au titre de réparation des conséquences de l'esclavage

Conseil national · 10.3051 · 28 févr. 2011

Oui
Faire couler l'encre, pas le sang

Conseil national · 10.3040 · 28 févr. 2011

Oui
Réexaminer les relations entre la Suisse et Israël

Conseil national · 09.3932 · 28 févr. 2011

Abstentioncontre le groupe
Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales. Application des recommandations de la CdG

Conseil national · 09.3905 · 28 févr. 2011

Non
La construction des immeubles FIPOI doit relever de l'OFCL

Conseil national · 09.3845 · 28 févr. 2011

Non
Somalie. Mesures en faveur d'un développement durable

Conseil national · 09.3766 · 28 févr. 2011

Oui
Limiter l'aide au développement accordée aux pays émergents

Conseil national · 09.3741 · 28 févr. 2011

Non
Relèvement de l'aide au développement

Conseil national · 09.325 · 28 févr. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement - SECO

Conseil national · 10.085 · 28 févr. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement - SECO

Conseil national · 10.085 · 28 févr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC

Conseil national · 10.085 · 28 févr. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC

Conseil national · 10.085 · 28 févr. 2011

Oui
Art. 1 (vaut également pour l'art. 2 et l'art. 1 de l'AF 2): Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC

Conseil national · 10.085 · 28 févr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil national · 10.081 · 28 févr. 2011

Oui
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil national · 10.081 · 28 févr. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil national · 10.081 · 28 févr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI

Conseil national · 10.076 · 28 févr. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI

Conseil national · 10.076 · 28 févr. 2011

Oui
Entrée en matière: Aide publique au développement. Augmentation

Conseil national · 10.085 · 28 févr. 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil national · 10.081 · 28 févr. 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI

Conseil national · 10.076 · 28 févr. 2011

Oui
Vote final: Règlement du Conseil national

Conseil national · 10.458 · 17 déc. 2010

Noncontre le groupe
Vote final: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.061 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 10.049 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant sur la mise à la charge d'UBS des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 10.048 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL

Conseil national · 10.047 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 10.037 · 17 déc. 2010

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein

Conseil national · 10.034 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 09.050 · 17 déc. 2010

Non
Vote final: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 09.049 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 08.421 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 17 déc. 2010

Non
Vote final: Loi fédérale relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Conseil national · 07.494 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur la protection des êtres humains contre les animaux

Conseil national · 05.453 · 17 déc. 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 17 déc. 2010

Non
Vote final: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Conseil national · 00.431 · 17 déc. 2010

Oui
Comité transatlantique Démonter Louis Agassiz. Renommer l'Agassizhorn en Rentyhorn

Conseil national · 10.2026 · 17 déc. 2010

Non
Allocation pour perte de gain en faveur des participants à un cours de formation de Jeunesse et sport (J+S)

Conseil national · 10.2023 · 17 déc. 2010

Non
Modification de la LAMal. Suppression de l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 10.2021 · 17 déc. 2010

Oui
Avantages et inconvénients d'une adhésion à l'UE

Conseil national · 10.2005 · 17 déc. 2010

Non
Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder

Conseil national · 07.427 · 17 déc. 2010

Non
Etendre le pouvoir de cognition du Tribunal fédéral aux recours introduits contre un arrêt du Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 10.3138 · 17 déc. 2010

Oui
Pour des législatures complètes des conseillers fédéraux

Conseil national · 10.3135 · 17 déc. 2010

Oui
Pour des législatures complètes des conseillers fédéraux

Conseil national · 10.3135 · 17 déc. 2010

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.