Daniel Ruch / Votes

Votes de Daniel Ruch

6'114 votes · 98,5 % de participation · 94,6 % avec la majorité du groupe

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

Conseil national · 22.461 · 8 mars 2023

Oui
Ramener les sessions spéciales à leur fonction première, à savoir le traitement des objets prêts à être traités

Conseil national · 22.433 · 7 mars 2023

Non
Pour que l'avortement soit d'abord considéré comme une question de santé et non plus une affaire pénale

Conseil national · 22.432 · 7 mars 2023

Oui
Procédure pour cas de rigueur dans la loi sur l'asile. Respecter le droit d'accès au juge

Conseil national · 22.430 · 7 mars 2023

Oui
Procès-bâillons en Suisse. Pour une réglementation protégeant mieux la liberté de la presse

Conseil national · 22.429 · 7 mars 2023

Oui
Permettre aux enfants et aux jeunes de se faire naturaliser sans autorisation d'établissement

Conseil national · 22.419 · 7 mars 2023

Oui
Contrats de bail de durée déterminée. Un mécanisme pour lutter contre la fraude en période de pénurie

Conseil national · 22.418 · 7 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Conseil national · 18.475 · 7 mars 2023

Oui
Art. 272 Abs. 2 Bst. d: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Conseil national · 18.475 · 7 mars 2023

Oui
Art. 271a Abs. 3 Bst. a: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Conseil national · 18.475 · 7 mars 2023

Oui
Art. 261 Abs. 2 Bst. a: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Conseil national · 18.475 · 7 mars 2023

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Conseil national · 18.475 · 7 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Oui
Art. 291: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Oui
Art. 291 Abs. 6: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Oui
Art. 291 Abs. 4: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Oui
Art. 262 Abs. 6: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Oui
Art. 262 Abs. 4: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Oui
Art. 262 Abs. 4: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Oui
Permettre des allègements fiscaux ponctuels de l'imposition sur les huiles minérales en cas de circonstances extraordinaires

Conseil national · 22.412 · 6 mars 2023

Noncontre le groupe
Encourageons la gratuité des transports publics communaux ou cantonaux

Conseil national · 22.411 · 6 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN)

Conseil national · 21.083 · 6 mars 2023

Oui
Art. 15 Abs. 2: Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN)

Conseil national · 21.083 · 6 mars 2023

Oui
Art. 10 Abs. 3: Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN)

Conseil national · 21.083 · 6 mars 2023

Ouicontre le groupe
Art. 10 Abs. 2: Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN)

Conseil national · 21.083 · 6 mars 2023

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN)

Conseil national · 21.083 · 6 mars 2023

Oui
Art. 291 Abs. 4: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Oui
Art. 229 Abs. 1: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Oui
Art. 229 Abs. 1(0) (gilt auch für Abs. 2): Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Oui
Art. 212 Abs. 1 und 1bis: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Oui
Art. 206 Abs. 1bis: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Oui
Art. 52 Abs. 2 (gilt auch für Art. 52a Abs. 1 und 2): Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Oui
Art. 47 Abs. 2 Bst. b: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Oui
Motion d'ordre

Conseil national · 6 mars 2023

Oui
Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2): Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur du SEM dans le domaine de l’asile

Conseil national · 23.018 · 6 mars 2023

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur du SEM dans le domaine de l’asile

Conseil national · 23.018 · 6 mars 2023

Oui
Des fourrages majoritairement locaux pour que la viande et les oeufs soient labellisés "suisses"

Conseil national · 21.3037 · 2 mars 2023

Non
Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise

Conseil national · 21.3036 · 2 mars 2023

Oui
Résoudre à long terme le problème de la pénurie de personnel enseignant en évaluant de façon complète, systématique et scientifique les réformes scolaires adoptées par les cantons

Conseil national · 22.4266 · 2 mars 2023

Non
Collecter des données de manière ciblée pour lutter contre la pénurie de personnel enseignant

Conseil national · 22.4265 · 2 mars 2023

Non
Antrag Herzog Verena (Rückkommen auf die Abstimmungen22.4265 und 22.4266): Motion d'ordre

Conseil national · 2 mars 2023

Oui
Résoudre à long terme le problème de la pénurie de personnel enseignant en évaluant de façon complète, systématique et scientifique les réformes scolaires adoptées par les cantons

Conseil national · 22.4266 · 2 mars 2023

Non
Collecter des données de manière ciblée pour lutter contre la pénurie de personnel enseignant

Conseil national · 22.4265 · 2 mars 2023

Non
Combler sans délai les failles permettant de contourner les sanctions prises dans le cadre de la loi sur les embargos

Conseil national · 22.4279 · 2 mars 2023

Non
Les titulaires d'une maturité professionnelle doivent être admis sans examen aux hautes écoles pédagogiques pour les formations d'enseignant du niveau primaire

Conseil national · 22.4268 · 2 mars 2023

Non
Renforcer la production maraîchère indigène

Conseil national · 22.3928 · 2 mars 2023

Oui
Renforcer la production maraîchère indigène

Conseil national · 22.3928 · 2 mars 2023

Noncontre le groupe
Flexibiliser temporairement la loi sur le travail en cas de pénurie de gaz ou d'électricité

Conseil national · 22.3921 · 2 mars 2023

N'a pas participé
Calculateur de prix des carburants. S’inspirer du modèle autrichien

Conseil national · 22.3804 · 2 mars 2023

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 23.008 · 2 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre le Département de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat de la République fédérale d’Allemagne concernant la coopération et la coordination des autorités de concurrence

Conseil national · 23.008 · 2 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2010 sur le cacao tel que modifié en 2022

Conseil national · 23.008 · 2 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2022 sur le café

Conseil national · 23.008 · 2 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit additionnel visant à renforcer l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) en 2023

Conseil national · 22.051 · 2 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

Conseil national · 22.051 · 2 mars 2023

Oui
Art. 5a - Ausgabenbremse: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

Conseil national · 22.051 · 2 mars 2023

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

Conseil national · 22.051 · 2 mars 2023

Oui
Art. 4 Abs. 4: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 22.022 · 2 mars 2023

Oui
Art. 2 Abs. 1, 2 und 2bis: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 22.022 · 2 mars 2023

Oui
Pour un financement pérenne des organisations d'importance nationale dans les domaines de la santé mentale, de la prévention du suicide et des violences

Conseil national · 21.3264 · 1 mars 2023

Non
Mettre à jour la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée pour répondre aux défis de demain

Conseil national · 21.3238 · 1 mars 2023

Non
Pour une stratégie nationale en matière de santé mentale

Conseil national · 21.3208 · 1 mars 2023

Non
Distribution d'iode de manière préventive à l'ensemble de la population suisse

Conseil national · 21.3159 · 1 mars 2023

Non
Protection des futures mères

Conseil national · 21.3155 · 1 mars 2023

Non
Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées

Conseil national · 21.3154 · 1 mars 2023

Oui
Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard

Conseil national · 21.3142 · 1 mars 2023

Non
Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée

Conseil national · 21.3106 · 1 mars 2023

Non
Discrimination des femmes en raison de l'âge

Conseil national · 21.3090 · 1 mars 2023

Non
Éviter les faux départs de caisse-maladie

Conseil national · 21.3059 · 1 mars 2023

Non
Association de la Suisse à l'Agence européenne du médicament

Conseil national · 22.4048 · 1 mars 2023

Non
"Drug checking" en Suisse. Comment soutenir l'offre et l'améliorer?

Conseil national · 22.4047 · 1 mars 2023

Noncontre le groupe
Des primes d'assurance-maladie justes

Conseil national · 22.4016 · 1 mars 2023

Oui
Tenir compte des caractéristiques spécifiques des ânes, des mulets et des bardots dans l'ordonnance sur la protection des animaux

Conseil national · 22.3952 · 1 mars 2023

Oui
Abstimmung über Punkt 2 des Postulates: Prévention efficace dans le système de santé

Conseil national · 22.3671 · 1 mars 2023

Oui
Garantir l'allocation de prise en charge en cas d'hospitalisation d'enfants gravement malades et remédier aux lacunes dans l'exécution

Conseil national · 22.3608 · 1 mars 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 1 Abs. 1 Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 19 Sachüberschrift sowie Art. 19 Abs. 1 und 2: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 13 Abs. 4 Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 13 Abs. 2 Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 13 Abs. 1 Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Entrée en matière: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Entrée en matière: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 13 Abs. 4: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 13 Abs. 1 Bst. b und c: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 13 Abs. 1 Bst. b und c: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 13 Abs. 1 Bst. a: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui
Art. 17 Abs. 1: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 3 Bst. c: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 1 Abs. 2 Bst. c: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 20a (gilt auch für Art. 196 Abs. 1 und Abs. 1ter DBG): Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 7 Abs. 6: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 7, 8 und 9: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 7, 8 und 9: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui
Art. 7, 8 und 9: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui
Art. 7, 8 und 9: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.