Alexander Tschäppät / Votes

Votes de Alexander Tschäppät

7'322 votes · 88,5 % de participation · 97,3 % avec la majorité du groupe

Marchés financiers. Répartir clairement les responsabilités entre pilotage politique et surveillance

Conseil national · 17.3317 · 13 déc. 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Oui
Art. 35: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Oui
Art. 35: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Non
Art. 25, al. 3: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Non
Art. 13: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Non
Art. 9a: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie

Conseil national · 17.045 · 13 déc. 2017

Oui
Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

Conseil national · 17.037 · 13 déc. 2017

Non
Let. n5 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Swisspeace: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Non
Let. n3 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Schweizerische Theatersammlung: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Non
Let. n2. 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Archives sociales suisses: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Non
Let. I - 735 Organes d'exécution du service civil - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Non
DFF : 614 Office fédéral du personnel - Groupe de prestations 1 : Politique du personnel et politique de prévoyance: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Non
DETEC : 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastucture ferroviaire: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

N'a pas participé
DEFR : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation -A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionelle supérieure: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Oui
DEFR : 701 Secrétariat général du DEFR - A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionelle: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Non
DFI : 318 Office fédéral des assurances sociales - Prestations versées par la Confédération à l'AVS: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Oui
DFI : 306 Office fédéral de la culture - A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Non
Un seul passeport pour les conseillers fédéraux, les membres de l'Assemblée fédérale et les diplomates

Conseil national · 17.3724 · 12 déc. 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 42, al. 1 et 3 RCN: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Non
Art. 34, al. 1 RCN: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 34, al. 1 RCN: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Noncontre le groupe
Art. 18, al. 3bis RCN: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 3, al. 1 Loi sur les moyens alloués aux parlementaires: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 141 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Non
Art. 141 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 99, al. 2 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 99, al. 1 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 98, al. 3 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 81, al. 1bis LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 81, al. 1 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 47a LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 47a LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 47a LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 6, al. 3 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Non
Art. 9a ORint: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Non
Art. 14, al. 2 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 11, al. 3 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Non
Art. 11, al. 3 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 11, al. 2 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Non
Art. 11, al. 1ter LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 11, al. 1bis LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Non
Art. 11, al. 1bis LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Non
Art. 11, al. 1, let. a LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Oui
Entrée en matière: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 16.481 · 12 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement)

Conseil national · 16.481 · 12 déc. 2017

Oui
Art. 314c, al. 1 et art. 314d, al. 1: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 12 déc. 2017

Non
Pour une retraite flexible de 58 ans jusqu'au-delà de 70 ans sans impacts négatifs

Conseil national · 16.3065 · 11 déc. 2017

Oui
Interdire les expériences sur les primates leur imposant des contraintes

Conseil national · 15.4241 · 11 déc. 2017

Oui
Plan directeur 2030 pour une assurance-maladie aux coûts supportables

Conseil national · 15.4231 · 11 déc. 2017

Non
Les troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité ne sont pas une maladie! Rechercher les vraies causes du problème

Conseil national · 15.4229 · 11 déc. 2017

Abstentioncontre le groupe
Mesures visant à faire baisser les primes d'assurance-maladie. Supprimer la grille tarifaire Tarmed

Conseil national · 17.3484 · 11 déc. 2017

Non
Le vote vaut aussi pour les postulats identiques : 17.3330, 17.3335, 17.3336, 17.3337: Fondation Gosteli. Garantir le maintien des Archives sur l'histoire du mouvement des femmes en Suisse

Conseil national · 17.3329 · 11 déc. 2017

Oui
Conséquences de la consommation de cigarettes électroniques

Conseil national · 17.3635 · 11 déc. 2017

Oui
Rabais maximal applicable aux franchises à option. Ne pas sanctionner les assurés qui font des choix responsables

Conseil national · 17.3633 · 11 déc. 2017

Non
Apprécier la diversité linguistique à sa juste valeur

Conseil national · 17.3164 · 11 déc. 2017

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations (Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des fondations, LASF)

Conseil national · 16.045 · 11 déc. 2017

Non
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application

Conseil national · 17.035 · 11 déc. 2017

Oui
Répercussions de la surévaluation du franc suisse sur la TVA

Conseil national · 17.3360 · 7 déc. 2017

Oui
Imposition des immeubles faisant partie de la fortune commerciale en cas de propriétaires différents

Conseil national · 17.3359 · 7 déc. 2017

Non
Renoncement à la révision du droit pénal fiscal

Conseil national · 17.3706 · 7 déc. 2017

Non
Création d'un centre de compétence fédéral pour la cybersécurité

Conseil national · 17.3508 · 7 déc. 2017

Oui
DETEC : let. o - 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure ferroviaire: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Oui
Let. n5 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Swisspeace: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Non
let. n3 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Stiftung Schweizerische Theatersammlung: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Non
let. n2 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Archives sociales suisses: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Non
let. n1 : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A.231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale - Insitut suisse pour l'étude de l'art: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Non
DFF - let. I - 735 Organes d'exécution du service civil - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Non
Annexe 1 : DFF 614 Office fédéral du personnel - Groupe de prestations 1 : Politique du personnel et politique de prévoyance: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Non
DETEC : 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure ferroviaire: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Oui
DEFR : 750 Secétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation - A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionelles supérieure: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Oui
DEFR : A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Non
DEFR : 701 Secétariat général du DEFR - A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Non
DFF : 605 Administration fédérale des contributions - A200.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Oui
DFI - Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A231.0255 Assurance de la qualité du lait: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Non
DFI - 318 Office fédéral des assurances sociales : A231.0239 Prestations versées par la Confédération à l'AVS: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Oui
DFI - 306 Office fédéral de la culture: A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Non
DFI - 306 Office fédéral de la culture: A231.0119 Soutien à des organisations culturelles: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 7 déc. 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Arabie saoudite

Conseil national · 17.040 · 6 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Zélande

Conseil national · 17.040 · 6 déc. 2017

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Zélande

Conseil national · 17.040 · 6 déc. 2017

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17.033 · 6 déc. 2017

Oui
Art. 6, al. 5bis: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 6 déc. 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Non
Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Non
Art. 1, let. b: Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui
Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 55 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui
Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 55, titre, al. 1: Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Non
Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 40 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui
Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 40, al. 2bis (le vote vaut également pour l'art. 55, al. 2bis): Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Non
Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

Oui
Art. 187, ch. 3bis (le vote vaut également pour l'art. 156, ch. 3bis CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.