Ignazio Cassis / Votes

Votes de Ignazio Cassis

11'113 votes · 90,4 % de participation · 93,2 % avec la majorité du groupe

Art. 3 Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 14 déc. 2016

Oui
Mettre fin au commerce des patients

Conseil national · 15.3061 · 14 déc. 2016

Non
Réduire les prix des médicaments

Conseil national · 15.3060 · 14 déc. 2016

Non
Prise en charge des prestations fournies par les EMS. Un peu de bon sens

Conseil national · 14.4292 · 14 déc. 2016

Non
Domaine ambulatoire de l'assurance obligatoire des soins. Garantir la qualité des soins et imposer la transparence

Conseil national · 14.4291 · 14 déc. 2016

Oui
Subsides de la Confédération destinés à réduire les primes de l'assurance-maladie. Nouveau mécanisme de répartition

Conseil national · 14.4288 · 14 déc. 2016

Non
Encourager la production de fourrures suisses

Conseil national · 14.4270 · 14 déc. 2016

Non
Méthode de calcul du taux d'invalidité. Faire en sorte que les personnes à bas revenus ne soient plus pénalisées

Conseil national · 14.4256 · 14 déc. 2016

Non
Secrétariat d'Etat pour les questions familiales

Conseil national · 14.4252 · 14 déc. 2016

Non
Il faut sauver le "Cantique suisse"!

Conseil national · 14.4244 · 14 déc. 2016

Non
Exclure la viande aux hormones de nos étals

Conseil national · 14.4217 · 14 déc. 2016

Non
Accueil de nuit d'urgence. Mesures prises ou à envisager

Conseil national · 14.4210 · 14 déc. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 10.407 · 14 déc. 2016

Oui
Art. 65 Abs. 1bis (gilt auch für Ziff. II): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 10.407 · 14 déc. 2016

Non
Art. 16 Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 10.407 · 14 déc. 2016

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 10.407 · 14 déc. 2016

Oui
Garantir le programme "Jeunesse et Sport"

Conseil national · 16.3146 · 14 déc. 2016

Oui
Dépistage des drogues au sein de l'armée

Conseil national · 16.3053 · 14 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 14 déc. 2016

Oui
1 Zivilgesetzbuch - Art. 336 (gilt auch für Art. 337 - 348 sowie Art. 13e): Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 14 déc. 2016

Non
Art. 931 Abs. 1: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 14 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2016

Conseil national · 16.046 · 13 déc. 2016

Oui
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2016

Conseil national · 16.046 · 13 déc. 2016

Oui
Position "Personalausgaben" (gilt auch für den BB Art. 2 Bst. o): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

Oui
Position "Beratung und externe Dienstleistungen" (gilt auch für den BB II Art. 2 Bst. m): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

N'a pas participé
WBF A231.0229 - Qualitäts- und Absatzförderung (gilt auch für den BB II Art. 2 Bst j.): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

Abstention
EFD A231.0173 - Ausfuhrbeiträge für landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

Abstentioncontre le groupe
EJPD A231.0159 - Integrationsmassnahmen Ausländer: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

Oui
EDA A231.0356 - Auslandschweizerbeziehungen und Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. s: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 13 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 16.049 · 12 déc. 2016

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 16.049 · 12 déc. 2016

Oui
Art. 63 Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 12 déc. 2016

Oui
Art. 34 Abs. 6: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 12 déc. 2016

Oui
Art. 21a Abs. 9: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Oui
Art. 21a Abs. 8: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Oui
Art. 21a Abs. 8: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Non
Art. 21a Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Oui
Art. 21a Abs. 4 (gilt auch für Art. 117a): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Oui
Art. 21a Abs. 4 (gilt auch für Art. 117a): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Oui
Art. 21a Abs. 4 (gilt auch für Abs. 5): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Oui
Art. 21a Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Oui
Art. 21a Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 12 déc. 2016

Oui
Analyser la situation des indépendants en matière de prévoyance professionnelle

Conseil national · 16.3908 · 8 déc. 2016

Ouicontre le groupe
Pour une plus grande liberté entrepreneuriale dans le secteur de la santé

Conseil national · 16.3906 · 8 déc. 2016

Oui
Assurance obligatoire des soins. Adapter le montant des franchises à l'évolution des coûts

Conseil national · 15.4157 · 8 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 14.444 · 8 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'asurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 12.470 · 8 déc. 2016

Oui
Art. 42sexies Bst. a: Loi fédérale sur l'asurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 12.470 · 8 déc. 2016

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2016

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Non
Art. 7: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Non
Art. 5, Bst. b: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Non
Motion d'ordre

Conseil national · 8 déc. 2016

Oui
Art. 5 Bst. b (gilt auch für Art. 9 Bst. e): Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Non
Art. 3 Abs. 2 und 3 (gilt auch für Art. 9 Bst. b, Art. 10 Abs. 3 Bst. e und Art. 14 Abs. 1 Bst. b)): Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 8 déc. 2016

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 14.417 · 8 déc. 2016

Oui
Ziffer 2 StHG - Art. 36 Abs. 2: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Conseil national · 14.093 · 7 déc. 2016

Noncontre le groupe
Art. 89b (gilt auch für Art. 33c StHG): Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Conseil national · 14.093 · 7 déc. 2016

Noncontre le groupe
Art. 88 Abs. 4: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Conseil national · 14.093 · 7 déc. 2016

Oui
Art. 2 Bst. h 605 Eidg. Steuerverwaltung A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2018 à 2020

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
Art. 9 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
Art. 7 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
7 WBF - 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A231. 0273 Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
7 WBF - 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A231. 0263 Grundbeiträge Fachhochschulen: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
7 WBF - 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A231. 0261 Grundbeiträge Universitäten: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
7 WBF - 708 Bundesamt für Landwirtschaft A231.0234 Direktzahlungen Landwirtschaft: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Abstention
7 WBF - 708 Bundesamt für Landwirtschaft A231.0229 Qualitäts- und Absatzförderung: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Abstentioncontre le groupe
7 WBF - 701 Generalsekretariat A231.0181 Finanzierungsbeitrag an ETH-Bereich: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
6 EFD - 606 Eidg. Zollverwaltung A231. 0173 Ausfuhrbeiträge für landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte (gilt auch für BB II Art. 2 Bst. j): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
4 EJPD - 420 Staatssekretariat für Migration A231.0153 Integrationsmassnahmen Ausländer: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
EDA - A231.0329 Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit (gilt auch für 202(231.0326, A231. 0330, A231.0336, A231. 0338, A235.0110, 704/A231. 0202, A231.0210): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
EDA - A231.0329 Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit (gilt auch für 202/231.0326, A231. 0330, A231.0336, A231. 0338, A235.0110, 704/A231. 0202, A231.0210): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
Art. 4b: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
Personalausgaben (gilt auch für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. o): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
Personalausgaben (gilt auch für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. o): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
Informations- und Kommunikationstechnik (gilt auch für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. n): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
Personalausgaben (gilt auch für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. o): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
Beratung und externe Dienstleistungen (gilt auch für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. m): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
4 EJPD - 420 Staatssekretariat für Migration A202.0156 Empfangs- und Verfahrenszentren. Betriebsaufgaben (gilt auch für A231.0153 Sozialhilfe sowie für Bundesbeschluss Ia Art. 4a, Art. 5 Abs. 3 und Art. 6 Abs. 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 16.041 · 7 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 6 déc. 2016

Non
Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 6 déc. 2016

Non
Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 6 déc. 2016

Non
Art. 14 Abs. 3: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 6 déc. 2016

Oui
Art. 7 (gilt auch für Art. 15a, Art. 16 Abs. 2, Art. 19a - 19c, und Art. 24a): Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 6 déc. 2016

Non
Art. 16 Abs. 2 (gilt auch für Art. 19b und 19c Abs. 1 und 2): Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 6 déc. 2016

Oui
Art. 6 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 6 déc. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.040 · 6 déc. 2016

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.040 · 6 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève

Conseil national · 16.036 · 5 déc. 2016

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève

Conseil national · 16.036 · 5 déc. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

Conseil national · 15.085 · 5 déc. 2016

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

Conseil national · 15.085 · 5 déc. 2016

Oui
Art. 61a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Oui
Art. 2 (gilt auch für Art. 17a - 17f, Art. 18 - 20, Art. 21 Art. 21abis, Art. 25 Abs. 1 Bst. c und Abs. 2, Art. 26, Art. 40 Abs. 1, Art. 83 Abs. 1 und Art. 117a; Art. 60 und 66 AsylG; Art. 29a und 39 AVG): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Oui
Art. 2 (gilt auch für Art. 17a - 17f, Art. 18 - 20, Art. 21 Art. 21abis, Art. 25 Abs. 1 Bst. c und Abs. 2, Art. 26, Art. 40 Abs. 1, Art. 83 Abs. 1 und Art. 117a; Art. 60 und 66 AsylG; Art. 29a und 39 AVG): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Non
Art. 21a Abs. 5: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Oui
Art. 21a Abs. 4 - 4. Satz: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 5 déc. 2016

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.