Cesla Amarelle / Votes

Votes de Cesla Amarelle

6'491 votes · 90,8 % de participation · 97,8 % avec la majorité du groupe

Art. 22ter AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 sept. 2016

Oui
Art. 19 AHVG und Art. 38ter IVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 sept. 2016

Oui
Art. 13 Abs. 2 und 3 und Übergangsbestimmungen Bst. d BVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 sept. 2016

Non
Art. 40e: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 sept. 2016

Non
Art. 29bis Abs. 4: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 sept. 2016

Oui
Art. 21: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 sept. 2016

Non
Übergansbestimmungen Bst. b AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 sept. 2016

Oui
Art. 4 AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 sept. 2016

Oui
Franc fort. Publier les procès-verbaux de la BNS

Conseil national · 15.422 · 27 sept. 2016

Non
Interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 14.467 · 27 sept. 2016

Oui
Pour une interdiction efficace du financement du terrorisme en Suisse

Conseil national · 14.4302 · 27 sept. 2016

Oui
Pour une étude sur les effets du nouveau droit du nom

Conseil national · 14.4301 · 27 sept. 2016

Oui
Appliquer le principe de causalité aux frais de recouvrement. Préciser l'article 106 CO

Conseil national · 14.4278 · 27 sept. 2016

Non
Renégocier et adapter l'accord sur la libre circulation

Conseil national · 14.4219 · 27 sept. 2016

Non
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte. Améliorer l'exécution

Conseil national · 14.4113 · 27 sept. 2016

Non
Défense du fédéralisme. Juridiction constitutionnelle limitée en faveur des cantons

Conseil national · 14.4038 · 27 sept. 2016

Non
Punir plus sévèrement les agressions dont sont victimes les fonctionnaires et les autorités

Conseil national · 14.3995 · 27 sept. 2016

Non
Modifier l'article 32 alinéa 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

Conseil national · 14.3974 · 27 sept. 2016

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la représentation équitable des régions linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres

Conseil national · 13.443 · 27 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités (Convention des Nations Unies sur la transparence)

Conseil national · 16.037 · 27 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)

Conseil national · 12.057 · 27 sept. 2016

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)

Conseil national · 12.057 · 27 sept. 2016

Oui
Art. 51a: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

Conseil national · 08.432 · 27 sept. 2016

Oui
Art. 24a Abs. 1 Bst. a: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

Conseil national · 08.432 · 27 sept. 2016

Non
Antrag Aeschi (Teilung der Vorlage): Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Conseil national · 14.088 · 26 sept. 2016

Oui
Imposition d'après la dépense. Harmoniser les règles, renforcer les contrôles

Conseil national · 14.4242 · 22 sept. 2016

Oui
La croissance économique ne doit pas être un facteur pénalisant. Mettre au jour la progression à froid réelle

Conseil national · 14.4136 · 22 sept. 2016

Non
Promotion des exportations et du commerce des PME avec la Chine

Conseil national · 14.4118 · 22 sept. 2016

Non
Supprimer la TVA sur les services de transport bénévoles

Conseil national · 14.4099 · 22 sept. 2016

Non
Hypothèques sur les immeubles agricoles. Pas de pénalisation injustifiée

Conseil national · 14.4093 · 22 sept. 2016

Non
Instaurer un système de bonus-malus dans le cadre de la RPT

Conseil national · 14.4071 · 22 sept. 2016

Non
Rapport sur les moyens dont dispose la FINMA en comparaison internationale

Conseil national · 14.4069 · 22 sept. 2016

Oui
Interdiction d'exercer pour les "banksters" qui violent la loi

Conseil national · 14.4068 · 22 sept. 2016

Oui
Bonus excessifs dans les banques. Empêcher les mauvaises incitations

Conseil national · 14.4067 · 22 sept. 2016

Oui
Les coffres bancaires ne doivent plus servir de refuge à l'argent non déclaré ou blanchi

Conseil national · 14.4053 · 22 sept. 2016

Oui
Easy Swiss Tax. Simplification de la fiscalité applicable aux personnes physiques

Conseil national · 14.4024 · 22 sept. 2016

Non
Portefeuilles hypothécaires. Couvrir le risque sismique

Conseil national · 14.3975 · 22 sept. 2016

Oui
Faire passer à 24 000 francs le montant déductible au titre des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 14.3955 · 22 sept. 2016

Non
Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Plus de transparence

Conseil national · 14.3951 · 22 sept. 2016

Oui
Administration fédérale. 20 pour cent de postes à temps partiel pour les hommes d'ici à 2020

Conseil national · 14.3948 · 22 sept. 2016

Oui
Abstimmung zum Punkt 3: Examen des agréments fiscaux de l'Administration fédérale des contributions et de l'Intendance des impôts du canton de Berne par un organe indépendant

Conseil national · 14.3929 · 22 sept. 2016

Oui
Donner aux cantons l'autonomie de procéder à une régularisation fiscale unique du passé

Conseil national · 16.3621 · 22 sept. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures douanières de sécurité

Conseil national · 16.039 · 22 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Corée

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Canada

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Japon

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Île de Man

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Jersey

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Guernesey

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Norvège

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Islande

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 16.032 · 22 sept. 2016

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 16.032 · 22 sept. 2016

Oui
Art. 20 Abs. 3 und Art. 61: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 13.479 · 22 sept. 2016

Non
Art. 20 Abs. 3 und Art. 61: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 13.479 · 22 sept. 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui
Ziff. 5 Bundesgesetz über das Gewerbe der Reisenden Art. 4 Abs. 2 Bst. e und Abs. 3bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui
Ziff. 4 - Arbeitslosenversicherungsgesetz Art. 14 Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Non
Art. 85 Abs. 7: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui
Art. 61a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Non
Art. 45 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui
Art. 29a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui
Art. 18 Bst. b: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui
Präambel: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui
Titel: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Non
Art. 85 Abs. 7 Bst. d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 48 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 45 Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 44 Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 43 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 42 Abs. 2bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 30 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 29 Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 28 Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 27 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 25 Abs. 1 Bst. c und Abs. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 21 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 2 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Noncontre le groupe
Art. 17a - 17f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 126d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 17dbis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 17d Abs. 5: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 17d Abs. 4 und 4bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 17d Abs. 4 und 4bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Non
Art. 17f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 17e Abs. 1 Bst. b und f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 17e Sachüberschrift, Einleitungssatz Abs. 1 und Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 17d und Art. 17dbis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 17c Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 17c Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 17a Abs. 6: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 17a Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 17a Abs. 2 Bst. a und Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Art. 17a Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 21 sept. 2016

Oui
Sauvegarder les compétences du Parlement en matière de politique étrangère et de législation

Conseil national · 14.474 · 21 sept. 2016

Non
Recommandations et décisions de l'OCDE et de ses organismes spécialisés. Obligation d'informer et de consulter la commission législative compétente

Conseil national · 14.433 · 21 sept. 2016

Non
Gestion du trafic via un GPS. Créer une base légale sur le même modèle que pour les indicateurs de direction

Conseil national · 15.3650 · 21 sept. 2016

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.