Martin Candinas / Votes

Votes de Martin Candinas

19'028 votes · 96,7 % de participation · 95,8 % avec la majorité du groupe

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

Conseil national · 22.461 · 8 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Ramener les sessions spéciales à leur fonction première, à savoir le traitement des objets prêts à être traités

Conseil national · 22.433 · 7 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Pour que l'avortement soit d'abord considéré comme une question de santé et non plus une affaire pénale

Conseil national · 22.432 · 7 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Procédure pour cas de rigueur dans la loi sur l'asile. Respecter le droit d'accès au juge

Conseil national · 22.430 · 7 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Procès-bâillons en Suisse. Pour une réglementation protégeant mieux la liberté de la presse

Conseil national · 22.429 · 7 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Permettre aux enfants et aux jeunes de se faire naturaliser sans autorisation d'établissement

Conseil national · 22.419 · 7 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Contrats de bail de durée déterminée. Un mécanisme pour lutter contre la fraude en période de pénurie

Conseil national · 22.418 · 7 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Conseil national · 18.475 · 7 mars 2023

Excusé
Art. 272 Abs. 2 Bst. d: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Conseil national · 18.475 · 7 mars 2023

Excusé
Art. 271a Abs. 3 Bst. a: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Conseil national · 18.475 · 7 mars 2023

Excusé
Art. 261 Abs. 2 Bst. a: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Conseil national · 18.475 · 7 mars 2023

Excusé
Entrée en matière: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Conseil national · 18.475 · 7 mars 2023

Excusé
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 291: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 291 Abs. 6: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 291 Abs. 4: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 262 Abs. 6: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 262 Abs. 4: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 262 Abs. 4: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Code des obligations (Droit du bail: sous-location)

Conseil national · 15.455 · 7 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Permettre des allègements fiscaux ponctuels de l'imposition sur les huiles minérales en cas de circonstances extraordinaires

Conseil national · 22.412 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Encourageons la gratuité des transports publics communaux ou cantonaux

Conseil national · 22.411 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN)

Conseil national · 21.083 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 15 Abs. 2: Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN)

Conseil national · 21.083 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 10 Abs. 3: Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN)

Conseil national · 21.083 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 10 Abs. 2: Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN)

Conseil national · 21.083 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN)

Conseil national · 21.083 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 291 Abs. 4: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 229 Abs. 1: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 229 Abs. 1(0) (gilt auch für Abs. 2): Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 212 Abs. 1 und 1bis: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 206 Abs. 1bis: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 52 Abs. 2 (gilt auch für Art. 52a Abs. 1 und 2): Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 47 Abs. 2 Bst. b: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre

Conseil national · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2): Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur du SEM dans le domaine de l’asile

Conseil national · 23.018 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur du SEM dans le domaine de l’asile

Conseil national · 23.018 · 6 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Des fourrages majoritairement locaux pour que la viande et les oeufs soient labellisés "suisses"

Conseil national · 21.3037 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise

Conseil national · 21.3036 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Résoudre à long terme le problème de la pénurie de personnel enseignant en évaluant de façon complète, systématique et scientifique les réformes scolaires adoptées par les cantons

Conseil national · 22.4266 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Collecter des données de manière ciblée pour lutter contre la pénurie de personnel enseignant

Conseil national · 22.4265 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Antrag Herzog Verena (Rückkommen auf die Abstimmungen22.4265 und 22.4266): Motion d'ordre

Conseil national · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Résoudre à long terme le problème de la pénurie de personnel enseignant en évaluant de façon complète, systématique et scientifique les réformes scolaires adoptées par les cantons

Conseil national · 22.4266 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Collecter des données de manière ciblée pour lutter contre la pénurie de personnel enseignant

Conseil national · 22.4265 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Combler sans délai les failles permettant de contourner les sanctions prises dans le cadre de la loi sur les embargos

Conseil national · 22.4279 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Les titulaires d'une maturité professionnelle doivent être admis sans examen aux hautes écoles pédagogiques pour les formations d'enseignant du niveau primaire

Conseil national · 22.4268 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Renforcer la production maraîchère indigène

Conseil national · 22.3928 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Renforcer la production maraîchère indigène

Conseil national · 22.3928 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Flexibiliser temporairement la loi sur le travail en cas de pénurie de gaz ou d'électricité

Conseil national · 22.3921 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Calculateur de prix des carburants. S’inspirer du modèle autrichien

Conseil national · 22.3804 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 23.008 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre le Département de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat de la République fédérale d’Allemagne concernant la coopération et la coordination des autorités de concurrence

Conseil national · 23.008 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2010 sur le cacao tel que modifié en 2022

Conseil national · 23.008 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2022 sur le café

Conseil national · 23.008 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit additionnel visant à renforcer l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) en 2023

Conseil national · 22.051 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

Conseil national · 22.051 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 5a - Ausgabenbremse: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

Conseil national · 22.051 · 2 mars 2023

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

Conseil national · 22.051 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 4 Abs. 4: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 22.022 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 2 Abs. 1, 2 und 2bis: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Conseil national · 22.022 · 2 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Pour un financement pérenne des organisations d'importance nationale dans les domaines de la santé mentale, de la prévention du suicide et des violences

Conseil national · 21.3264 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Mettre à jour la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée pour répondre aux défis de demain

Conseil national · 21.3238 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Pour une stratégie nationale en matière de santé mentale

Conseil national · 21.3208 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Distribution d'iode de manière préventive à l'ensemble de la population suisse

Conseil national · 21.3159 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Protection des futures mères

Conseil national · 21.3155 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées

Conseil national · 21.3154 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard

Conseil national · 21.3142 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée

Conseil national · 21.3106 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Discrimination des femmes en raison de l'âge

Conseil national · 21.3090 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Éviter les faux départs de caisse-maladie

Conseil national · 21.3059 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Association de la Suisse à l'Agence européenne du médicament

Conseil national · 22.4048 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
"Drug checking" en Suisse. Comment soutenir l'offre et l'améliorer?

Conseil national · 22.4047 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Des primes d'assurance-maladie justes

Conseil national · 22.4016 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Tenir compte des caractéristiques spécifiques des ânes, des mulets et des bardots dans l'ordonnance sur la protection des animaux

Conseil national · 22.3952 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Abstimmung über Punkt 2 des Postulates: Prévention efficace dans le système de santé

Conseil national · 22.3671 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Garantir l'allocation de prise en charge en cas d'hospitalisation d'enfants gravement malades et remédier aux lacunes dans l'exécution

Conseil national · 22.3608 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Abs. 1 Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 19 Sachüberschrift sowie Art. 19 Abs. 1 und 2: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 13 Abs. 4 Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui
Art. 13 Abs. 2 Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui
Art. 13 Abs. 1 Abstimmung gemäss der Regel über die Ausgabenbremse: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui
Entrée en matière: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 13 Abs. 4: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 13 Abs. 1 Bst. b und c: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 13 Abs. 1 Bst. b und c: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 13 Abs. 1 Bst. a: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 17 Abs. 1: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 Bst. c: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Abs. 2 Bst. c: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 20a (gilt auch für Art. 196 Abs. 1 und Abs. 1ter DBG): Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 7 Abs. 6: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 7, 8 und 9: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 7, 8 und 9: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 7, 8 und 9: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 7, 8 und 9: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.