Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

483 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Décision du Conseil d'Etat du 13 mars 2019

Espace réservé aux eaux · Steg-Hohtenn · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 26 mai 2021

Espace réservé aux eaux · Steg-Hohtenn · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 20 juin 2018

Espace réservé aux eaux · Saas-Balen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 07 septembre 2016

Espace réservé aux eaux · Bitsch · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 01 mars 2023

Espace réservé aux eaux · Bitsch · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 24 août 2022

Espace réservé aux eaux · Bitsch · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 02 février 2022

Espace réservé aux eaux · Törbel · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 22 juin 2022

Espace réservé aux eaux · Oberems · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 11 mai 2022

Espace réservé aux eaux · Naters · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 24 août 2022

Espace réservé aux eaux · Grengiols · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 16 janvier 2019

Espace réservé aux eaux · Grengiols · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 13 juillet 2022

Espace réservé aux eaux · Zeneggen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 18 octobre 2023

Espace réservé aux eaux · Varen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 24 août 2022

Espace réservé aux eaux · Guttet-Feschel · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 07 février 2018

Espace réservé aux eaux · Ergisch · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 27 juillet 2022

Espace réservé aux eaux · Riederalp · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 07 septembre 2022

Espace réservé aux eaux · Gampel-Bratsch · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 28 avril 2021

Espace réservé aux eaux · Eisten · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 24 juin 2020

Espace réservé aux eaux · Täsch · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 16 mai 2018

Espace réservé aux eaux · Agarn · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 28 juin 2021

Espace réservé aux eaux · Arbaz · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 14 août 2019

Espace réservé aux eaux · Veysonnaz · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 24 février 2016

Espace réservé aux eaux · Vernayaz · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 21février 2018

Espace réservé aux eaux · Grône · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 27 juillet 2022

Espace réservé aux eaux · Lax · En vigueur depuis le 25 oct. 2024