Votes de Philippe Bauer

6'031 votes · 99,1 % de participation · 91,7 % avec la majorité du groupe

Modifier l'article 32 alinéa 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

Conseil national · 14.3974 · 27 sept. 2016

Non

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la représentation équitable des régions linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres

Conseil national · 13.443 · 27 sept. 2016

Non

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités (Convention des Nations Unies sur la transparence)

Conseil national · 16.037 · 27 sept. 2016

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)

Conseil national · 12.057 · 27 sept. 2016

Oui

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)

Conseil national · 12.057 · 27 sept. 2016

Oui

Art. 51a: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

Conseil national · 08.432 · 27 sept. 2016

Abstentioncontre le groupe

Art. 24a Abs. 1 Bst. a: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

Conseil national · 08.432 · 27 sept. 2016

Abstentioncontre le groupe

Antrag Aeschi (Teilung der Vorlage): Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Conseil national · 14.088 · 26 sept. 2016

Oui

Imposition d'après la dépense. Harmoniser les règles, renforcer les contrôles

Conseil national · 14.4242 · 22 sept. 2016

Non

La croissance économique ne doit pas être un facteur pénalisant. Mettre au jour la progression à froid réelle

Conseil national · 14.4136 · 22 sept. 2016

Oui

Promotion des exportations et du commerce des PME avec la Chine

Conseil national · 14.4118 · 22 sept. 2016

Non

Supprimer la TVA sur les services de transport bénévoles

Conseil national · 14.4099 · 22 sept. 2016

Non

Hypothèques sur les immeubles agricoles. Pas de pénalisation injustifiée

Conseil national · 14.4093 · 22 sept. 2016

Non

Instaurer un système de bonus-malus dans le cadre de la RPT

Conseil national · 14.4071 · 22 sept. 2016

Oui

Rapport sur les moyens dont dispose la FINMA en comparaison internationale

Conseil national · 14.4069 · 22 sept. 2016

Non

Interdiction d'exercer pour les "banksters" qui violent la loi

Conseil national · 14.4068 · 22 sept. 2016

Non

Bonus excessifs dans les banques. Empêcher les mauvaises incitations

Conseil national · 14.4067 · 22 sept. 2016

Non

Les coffres bancaires ne doivent plus servir de refuge à l'argent non déclaré ou blanchi

Conseil national · 14.4053 · 22 sept. 2016

Non

Easy Swiss Tax. Simplification de la fiscalité applicable aux personnes physiques

Conseil national · 14.4024 · 22 sept. 2016

Oui

Portefeuilles hypothécaires. Couvrir le risque sismique

Conseil national · 14.3975 · 22 sept. 2016

Non

Faire passer à 24 000 francs le montant déductible au titre des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 14.3955 · 22 sept. 2016

Oui

Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Plus de transparence

Conseil national · 14.3951 · 22 sept. 2016

Oui

Administration fédérale. 20 pour cent de postes à temps partiel pour les hommes d'ici à 2020

Conseil national · 14.3948 · 22 sept. 2016

Non

Abstimmung zum Punkt 3: Examen des agréments fiscaux de l'Administration fédérale des contributions et de l'Intendance des impôts du canton de Berne par un organe indépendant

Conseil national · 14.3929 · 22 sept. 2016

Non

Donner aux cantons l'autonomie de procéder à une régularisation fiscale unique du passé

Conseil national · 16.3621 · 22 sept. 2016

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures douanières de sécurité

Conseil national · 16.039 · 22 sept. 2016

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Corée

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Canada

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Japon

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Île de Man

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Jersey

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Guernesey

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Norvège

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Islande

Conseil national · 16.057 · 22 sept. 2016

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 16.032 · 22 sept. 2016

Oui

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 16.032 · 22 sept. 2016

Oui

Art. 20 Abs. 3 und Art. 61: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 13.479 · 22 sept. 2016

Oui

Art. 20 Abs. 3 und Art. 61: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 13.479 · 22 sept. 2016

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui

Ziff. 5 Bundesgesetz über das Gewerbe der Reisenden Art. 4 Abs. 2 Bst. e und Abs. 3bis: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Non

Ziff. 4 - Arbeitslosenversicherungsgesetz Art. 14 Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui

Art. 85 Abs. 7: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Abstentioncontre le groupe

Art. 61a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui

Art. 45 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Non

Art. 29a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui

Art. 18 Bst. b: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui

Präambel: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Oui

Titel: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 22 sept. 2016

Non

Art. 85 Abs. 7 Bst. d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)