Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

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Décision du Conseil d'Etat du 15 juin 2022

Espace réservé aux eaux · Unterbäch · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 19 juin 2019

Espace réservé aux eaux · Eischoll · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 21 décembre 2016

Espace réservé aux eaux · Ferden · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 21 décembre 2016

Espace réservé aux eaux · Kippel · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 15 juin 2022

Espace réservé aux eaux · Blatten · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 16 août 2017

Espace réservé aux eaux · Fully · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 21 décembre 2016

Espace réservé aux eaux · Ried-Brig · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 14 mars 2018

Espace réservé aux eaux · Albinen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 20 février 2019

Espace réservé aux eaux · Martigny-Combe · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 14 août 2019

Espace réservé aux eaux · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 23 mai 2018

Espace réservé aux eaux · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 30 novembre 2022

Espace réservé aux eaux · Staldenried · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 08 février 2023

Espace réservé aux eaux · Sembrancher · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 27 juillet 2022

Espace réservé aux eaux · Termen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 12 août 2015

Espace réservé aux eaux · Termen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 5 octobre 2022

Espace réservé aux eaux · Niedergesteln · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 20 décembre 2023

Espace réservé aux eaux · Lalden · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 21 février 2018

Espace réservé aux eaux · Finhaut · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Amtsblatt vom 23.10.2024

Zone réservée · Bellwald · En vigueur depuis le 23 oct. 2024

Abrogé
Plan de quartier (PQ) - "Bouverette" et "Les Vignettes"

Plan d'affectation · Port-Valais · En vigueur depuis le 16 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 03 juin 2020

Espace réservé aux eaux · Eggerberg · En vigueur depuis le 10 oct. 2024

Abrogé
Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - "Grands-Prés", Uvrier ouest

Degrés de sensibilité au bruit · Sion · En vigueur depuis le 2 oct. 2024

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - "Grands-Prés", Uvrier ouest

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 2 oct. 2024

Bulletin Officiel du 13.09.2024

Zone réservée · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 13 sept. 2024

Abrogé
Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Stockalper" / La Lanche II

Plan d'affectation · Port-Valais · En vigueur depuis le 10 sept. 2024