Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
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Par canton
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192 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 15 juin 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 15 juin 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 12 juin 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 12 juin 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 12 juin 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 avr. 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 22 mars 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 10 mars 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 10 mars 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 24 févr. 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 23 janv. 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 20 janv. 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 20 janv. 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 janv. 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 12 janv. 2023
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 15 déc. 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 7 déc. 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 10 nov. 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 10 nov. 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 27 oct. 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 oct. 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 oct. 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 30 sept. 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 30 sept. 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 24 juin 2022