Jean-Paul Gschwind / Votes

Votes de Jean-Paul Gschwind

14'827 votes · 98,3 % de participation · 93,8 % avec la majorité du groupe

Art. 6, Abs. 1, Bst. b: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 09.472 · 4 juin 2012

Art. 3, Abs. 5: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 09.472 · 4 juin 2012

Art. 3, Abs. 2 und 3: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 09.472 · 4 juin 2012

Art. 6, Abs. 3: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 09.472 · 4 juin 2012

Art. 1, Abs. 8: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 09.472 · 4 juin 2012

Art. 1, Abs. 3-6: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 09.472 · 4 juin 2012

2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeiter Art. 9, Abs. 2, Bst. b und c: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 4 juin 2012

Favoriser l'échange d'appartements

Conseil national · 11.421 · 1 juin 2012

Lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption. Octroi du droit de plainte et de recours

Conseil national · 11.420 · 1 juin 2012

Disposition constitutionnelle relative à la desserte de base. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 05.3232

Conseil national · 12.012 · 1 juin 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 11.071 · 1 juin 2012

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 11.071 · 1 juin 2012

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 11.071 · 1 juin 2012

Commission d'enquête internationale pour le Sri Lanka

Conseil national · 09.3472 · 1 juin 2012

Vote sur l'ensemble: Rapport de gestion 2011 du Tribunal fédéral

Conseil national · 12.002 · 1 juin 2012

Loi sur le génie génétique. Promouvoir la recherche dans le domaine du génie génétique vert

Conseil national · 10.3362 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Inclusion de l'axe du Lötschberg dans le réseau des routes nationales

Conseil national · 10.3357 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Anhang-Übernahme durch den Bund von Projekten bei Anpassung des Nationalstrassennetzes N20-Le Locle(frontière)-La Chaux-de-Fonds-Tunnel de la Vue des Alpes-Neuchâtel und Thielle-Murten: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Anhang-Übernahme durch den Bund von Projekten bei Anpassung des Nationalstrassennetzes N15-Brüttisellen-Wetzikon-Rapperswil-Reichenburg: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N28-Landquart-Klosters: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N19-Baden-Koblenz (Grenze): Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N15-Brüttisellen-Wetzikon-Rapperswil-Reichenburg: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N13-Aeroporto Locarno-Locarno (Tenero): Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N6-Frutigen-Kandersteg (Verladestation Lötschenbergtunnel): Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N1 - Seebach/Zürich Nord - Brüttisellen/Effretikon: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N1 - Bern (Neufeld)- Bern-Wankdorf-Schönbühl- Luterbach- Härkingen- Wiggertal-Aarau (Ost): Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Anhang - Liste der schweiz. Nationalstrassen N1- Aubonne/Morges(ouest)- Villars-Ste-Croix: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Art. 1a: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Art. 19a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Art. 6, Abs. 1ter: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Art. 6, Abs. 1bis: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Art. 6, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Art. 6, Abs. 1: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Art. 6, Abs. 1: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Entrée en matière: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage

Conseil national · 11.068 · 31 mai 2012

Ouicontre le groupe

Art. 98a, Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

Art. 46, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

Art. 19, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

Art. 55, Abs. 3, 6 und 6bis (gilt auch für Art. 15d, Abs. 1, Bst. a, Art. 16c, Abs. 1, Bst. b, Art. 16e, Abs. 1, Bst. b und Art. 91, Abs. 2, Bst. a): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

Ouicontre le groupe

Art. 6a, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

Ouicontre le groupe

Art. 6a, Abs. 1bis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 31 mai 2012

N'a pas participé

Doter les autorités fiscales suisses de compétences aussi étendues que celles de leurs homologues étrangères

Conseil national · 10.3583 · 30 mai 2012

N'a pas participé

Suppression du secret bancaire suisse par la loi américaine

Conseil national · 10.3560 · 30 mai 2012

N'a pas participé

Les revenus et les recettes du DDPS doivent profiter au DDPS

Conseil national · 10.3552 · 30 mai 2012

N'a pas participé

Protection contre les cyberattaques

Conseil national · 10.3541 · 30 mai 2012

N'a pas participé

Lutter efficacement contre l'inégalité salariale

Conseil national · 10.3420 · 30 mai 2012

N'a pas participé

Fixer dans les règlements des bourses une obligation de présenter un rapport de développement durable répondant aux exigences du GRI

Conseil national · 10.3401 · 30 mai 2012

N'a pas participé

Solidarité avec les victimes de la marée noire

Conseil national · 10.3385 · 30 mai 2012

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Art. 45bis: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Art. 30bis: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Art. 1bis: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Art. 1, Abs. 2: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Art. 1, Abs. 2: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 12.051 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer (gilt auch für 12.051): Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Sistierungsantrag (gilt auch für die Vorlage 12.051): Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Proposition de renvoi: Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

Conseil national · 12.050 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries

Conseil national · 09.456 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012

Conseil national · 12.007 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2012

Conseil national · 12.007 · 30 mai 2012

Art. 4 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2012

Conseil national · 12.007 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011

Conseil national · 12.003 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011

Conseil national · 12.003 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2011

Conseil national · 12.003 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011

Conseil national · 12.003 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2011

Conseil national · 12.003 · 30 mai 2012

Il faut former des médecins en nombre suffisant

Conseil national · 11.3930 · 30 mai 2012

Reconnaître le canton de Bâle-Campagne comme canton universitaire

Conseil national · 11.3798 · 30 mai 2012

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét)

Conseil national · 12.034 · 30 mai 2012

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

Conseil national · 11.030 · 30 mai 2012

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

Conseil national · 11.030 · 30 mai 2012

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

Conseil national · 11.030 · 30 mai 2012

Fin des abus en matière de sous-traitance et du dumping salarial

Conseil national · 10.502 · 29 mai 2012

Accroître la sécurité du droit dans le domaine de la cybercriminalité

Conseil national · 08.418 · 29 mai 2012

Masters postgrades des HES. Maintien de la reconnaissance et de la protection des titres

Conseil national · 11.3921 · 29 mai 2012

Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

Conseil national · 11.3635 · 29 mai 2012

Art. 45b: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 29 mai 2012

Art. 7, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 29 mai 2012

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 29 mai 2012

2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 9, Abs. 2, Bst. a und c: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 29 mai 2012

Noncontre le groupe

2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 29 mai 2012

3. BG über das öffentliche Beschaffungswesen Art. 8, Abs. 3: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 29 mai 2012

2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 5, Abs. 2: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 29 mai 2012

2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 1a, Abs. 3: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 29 mai 2012

Renforcement du secteur agroalimentaire biologique

Conseil national · 11.3386 · 3 mai 2012

Abstentioncontre le groupe

Cyberadministration. Rendre l'offre accessible à tous les paysans

Conseil national · 11.3359 · 3 mai 2012

Ordonnance sur les produits phytosanitaires. Avenir pour les produits utilisés dans l'agriculture bio

Conseil national · 11.3238 · 3 mai 2012

Noncontre le groupe

Cessation immédiate des exportations de matériel de guerre à destination du monde arabe

Conseil national · 11.3206 · 3 mai 2012

Stopper l'exportation de matériel de guerre vers les autocraties

Conseil national · 11.3127 · 3 mai 2012

Collaboration interinstitutionnelle pour la formation et le (ré-)apprentissage des chômeurs de longue durée

Conseil national · 11.3078 · 3 mai 2012

Combattre l'exclusion par l'emploi

Conseil national · 11.3038 · 3 mai 2012

Location de services. Réduire la charge administrative

Conseil national · 10.4162 · 3 mai 2012

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.